[S] et Mme [O], [L] à verser à la SELARL [1] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M.

pour manquement délibéré prévue au a) de l'article 1729 du code général des impôts.

[H] [G] en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par exploit du 31 décembre 2025, Mme [X] a fait assigner en référé M.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l'instance.

[Z] et [R] qu'elle avait été informée par l'Union financière de France de l'existence d'un contrat de retraite chapeau n° 1367950C013 régi par l'article 39 du code général des impôts souscrit au profit

Les dettes visées par l'article 769 du Code général des impôts sont les dettes contractées pour l'achat de biens exonérés.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

taxée d'office dans les conditions prévues à l'article 755 du code général des impôts. [...] » 22.

450 du code de procédure civile

- débouter la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle rappelle que conformément à l'article 757 du Code général des impôts, les dons manuels relèvent du régime des donations et ne constituent pas, par nature, un revenu imposable au titre de l'impôt sur

l'article 238 bis K du code général des impôts.

de l'article 111 du code général des impôts.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

par le Code général des impôts (articles 54 et 209-I pour l'IS et 244 quater B pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche).

700 du code de procédure civile. 11.

700 du code de procédure civile, se décomposant comme suit : - A la société Totem Supervision, 20.000 euros - A la société Totem Supervision Ouest, 5.000 euros - A M.

700 du code de procédure civile, condamner Mme [G] aux entiers dépens.