[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la

R.207-1 du Livres des Procédures fiscales ; - Condamner l'Etat au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, représentant les frais non compris dans les

: Condamner la société Yada à lui payer la somme de 1 450 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Yada à lui verser la somme de 2 000 euros en application

[Z] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le FGAO aux dépens ; - rejeté la demande du FGAO au titre des frais irrépétibles.

En équité, la demande de l'EURL [1] en application de l'article 700 du code de procédure civile sera également rejetée.

[L] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 euros à son égard, ' Dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [C] à payer à la SARL CBO Grand Paris Justice la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du

La société [1] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement le paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 8271-6-1 du Code du travail, l'article 61-1 du Code de procédure pénale' (souligné comme dans l'original des conclusions.

B - Sur l'assiette minimum des cotisations : majorations pour heures supplémentaires En application des articles : * R242-1 alinéas 1 et 6 du code de la sécurité sociale : ' Les cotisations à

l'article 700 du code de procédure civile.

[E] à payer à la société [1] la somme de 2'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ''condamner M. [E] aux entiers dépens.