Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
696a9cfecdc6046d4792796d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le rapport d'expertise amiable dressé par le cabinet ELEX en janvier 2024, JUGER que cette communication sera réalisée sous astreinte de 500 euros par jours de retard à compter de l'arrêt, Vu l'article
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'assignation introductive d'instance, délivrée par la société Acti Gest visait l'article 835 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SCI G&C conclut à : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'article 835 alinéa 1 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ea1775905dba3bce4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par conclusions notifiées le 22 mai 2023, l'appelante demande à la cour au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 673 du code civil, d'infirmer l'ordonnance de référé rendue le 22
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79e7
4 avril 2024
4 avril 2024
[F], fondée sur les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, se heurte à une contestation sérieuse : elle indique avoir sollicité un certificat de conformité européen ainsi qu'un certificat
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b0a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En outre, la demande étant fondée sur les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, et non sur celles de l'article 834 du même code l'existence d'une contestation sérieuse ne peut être
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a898a5ae27812390de3d
10 avril 2025
10 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par dernières conclusions transmises par RPVA le 04 mars 2025, Madame [J] [U] demande à la cour de : 'Vu les articles 834 et 835 code de procédure civile Madame [U
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour statuer ainsi, après avoir rappelé les dispositions des articles 835 du code de procédure civile, L.2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques, 1er et 9 de l'ordonnance du 7 janvier
Source officielleChambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
24 avril 2025
' Madame [S] [U], par conclusions d'intimé n°2 notifiées le 27 janvier 2025 demande à la Cour de': Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1353 du Code civil, Vu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] a assigné en référé Mme [K] et la société DP Western devant le tribunal judiciaire d'Evry à l'effet d'obtenir, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, la condamnation de la société DP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d822e704a005d1ed70f1
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle demande à la cour, par ses dernières conclusions, au visa des articles 1224, 1226, 1229 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, remises et notifiées le 19 août 2022, de : - déclarer
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6a29ffd2adfff4f411
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SUR CE, LA COUR Sur la compétence de la cour de céans Selon l'article 835 du code de procédure civile, 'le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af989cdc6046d470fc878
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle ne peut fonder l'existence de contestations sérieuses au sens de l'article 835 du code de procédure civile'.
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les demandes de remise en état Selon le premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile 'Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a67
17 avril 2025
17 avril 2025
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 7 novembre 2024, elle demande à la cour, au visa des article L 145 - 1 et suivants du code de commerce et de l'article 835 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 septembre 2024, elle a demandé de : ' Vu les articles 901 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 835 du Code de procédure civile,
Source officielle2e chambre civile
67ef6c959a9834ffd825fc11
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [G] et Mme [U] [S] demandent à la cour au visa de l'article 835 du code de procédure civile de : * ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 30 novembre 2023 dans la présente
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 26 mai 2023, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, le juge a : - ordonné la production par la SARL VSA à toutes fins utiles de la note de couverture
Source officielle8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb159
16 avril 2025
16 avril 2025
En substance, le premier juge a au visa de l'article 835 du Code de procédure civile, retenu l'existence d'un acte de cautionnement, la justification de la créance demandée, et a rejeté la demande de délai
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la demande provision au titre de la dette locative : Aux termes du second alinéa de l'article 835 du Code de procédure civile, le juge des référés peut, dans les cas où l'existence de l'obligation
Source officiellePage 9 sur 585