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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f6836fac7141b7ea40
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea72
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( N° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b1c6ad78dd9cf0d47a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 4] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b1c6ad78dd9cf0d47e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d48c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
M 92c/S.A
6871ecf6542d85a267f3c70d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par le Pole social du TJ d'[Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c721
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66aa
5 avril 2024
5 avril 2024
TJ de [Localité 2] Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66ba
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91076
23 janvier 2014
23 janvier 2014
sociale de Bobigny ORDONNANCE Nous, Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
00346 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
28 février 2019
substituant Me : Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Monique DOUXAMI, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai Magistrat chargé d'instruire l'affaire ; Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994f81d302277d8e8ca6
22 avril 2022
22 avril 2022
le Pole social du TJ de PARIS Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
R101c/S.A
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre sociale
68e1fb79364b3ebed3bf0550
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [F], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e26dcdc6046d47bc1046
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69746d81cdc6046d47860d80
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747931cdc6046d4786d430
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747cb5cdc6046d47871232
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747f1fcdc6046d4787385d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE [6] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles
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