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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb6d41f7dfb74b9503437c
12 mars 2019
12 mars 2019
PARIS RG n° F15/09637 APPELANTES Madame [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mail : [Courriel 9] et Mme [K] [C], [Adresse 4]. Tel : [XXXXXXXX01].
Source officielle5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df80151
10 mai 2022
10 mai 2022
R243-18 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
filtres et 4 vannes et de basculement du R22 au R 407C - 26 août 2014': intervention de la société DKR en recherche de panne': démontage filtre pompe et contrôle CR = OK et fermeture du détendeur sur
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88568cdc6046d47b9ce96
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec135cdc6046d47286ef6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R233
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIMÉ : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE, LA COUR Sur la régularité de l'avis de contrôle Aux termes de l'article R243-59 I aliénas 1 et 5 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au moment du contrôle, tout contrôle
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f6721e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article 908 du code de procédure civile, conformément aux dispositions du 3ème aliéna de l'article 911 du même texte.
Source officielleAvis
CADA:20163436
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ces dispositions, conformes aux termes du 2) de l’article 4 de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
R243-59 en sa version applicable au litige (version en vigueur du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2016 issue de l'article 8 du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013) tout contrôle effectué en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
18 mai 2022
SYNDICAT ÉNERGIE CHIMIE DE L'ÎLE DE FRANCE - SECIF CFDT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SAS COOPER [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Dans ces conditions, l'article 46 du Décret du 23 mars 1967, désormais codifié à l'article R223- 32 du Code de commerce, qui stipule que lorsque l'action sociale est intentée par un ou plusieurs associés
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b438
16 mai 2017
16 mai 2017
Aux termes de l'article R243 - 20 du code de la sécurité sociale, il ne peut être accordé une remise des majorations et pénalités, après règlement de la totalité des cotisations dues, que si la bonne foi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcb6f0d304f138e5f1f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle réclame le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20171901
14 décembre 2017
14 décembre 2017
l'organisation du temps périscolaire, comprenant l'effectif du personnel encadrant et la feuille de présence des enfants accueillis pendant ce temps ; 3) le programme détaillé du jour de l'accident ; 4)
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne-claire CAVELIUS-FONTAINE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e89309f271a402af33b8b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
[U] [I] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b28
7 avril 2023
7 avril 2023
ville de [Localité 4] fondée sur les dispositions de l'article L. 324-1-1, IV, du code du tourisme ; condamné M.
Source officiellePage 9 sur 45