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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
Appt 4 60340 ST LEU D'ESSERENT Monsieur Tesselimi Z... ... 95380 LOUVRES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'OISE Service d'assistance éducative
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
ou d'un adolescent.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
sur la foi d'un rapport d'enquête sociale daté du 18 mars 1960, d'une lettre de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du RHONE établie le 23 juin 1961 et de mémoires rédigés par les enfants Yvette
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
Enfin, par jugement du 14 décembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive a octroyé à la mère un droit d'accueil en lieu neutre dans les locaux de l'Association pour
TROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
et de l'adolescent notamment, la chirurgie des enfants de moins d'un mois dans des centres spécialisées disposant de structures spécialisées correspondant aux CHU.
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8e
25 avril 2023
(enfants âgés de moins de trois ans) : un établissement d'accueil des Jeunes Enfants et un Relais Petite Enfance; - lot n°2 : ALSH périscolaire du mercredi pour les enfants âgés de 3 à 12 ans ;
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e72
8 juillet 2022
* * * DECISION L'association [6] est une association créée le 11 août 2005 qui a pour objet de délivrer un accompagnement scolaire à des enfants et des adolescents handicapés cognitifs de moins
8ème chambre
DCA_21PA02419_20221114
14 novembre 2022
D au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de jeune majeur au sein de l'association " Le Silence des Justes ", celui-ci a été accueilli en IME de jour jusqu'au 23 juillet 2018, puis " Le Silence
6035b5adb8c7ee1d4ef5178d
19 février 2016
En effet, en l'espèce, l'association ne saurait se servir de la notion de clientèle à l'instar des marchés de nettoyage dès lors qu'elle ne réservait pas le service périscolaire aux seuls enfants et adolescents
Pôle 6 - Chambre 11
61624d72ed30a8f5617383a9
24 octobre 2013
L'Association Départementale Élysée a pour objet l'éducation spécialisée, thérapeutique et médico-sociale des enfants, adolescents et adultes handicapés mentaux, ainsi que l'action sociale et la prévention
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
M. et Mme C sont salariés de l'association le Rif des Fauries, dont l'objet social est l'accueil d'enfants et d'adolescents en difficultés dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique familiale visant
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f3
5 octobre 2023
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES L'Association Sauvegarde de l'Adolescence de Paris (ci-après désignée l'ASA 75) est une association d'action sociale et éducative au service de la protection
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
l'enfant (les associations) ont pour objet, pour la première, la protection des enfants et des adolescents contre les risques liés à tous moyens de communication interactifs et, pour la seconde, l'action
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
[O] à l'association Rueil Athletic Club de la somme de 256,79 euros versées au titre des congés payés afférents, Enfin, - Débouter M. [O] de l'intégralité de ses demandes. - Condamner M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile la Maison de Gabrielle, qui exerce une activité d'hébergement et d'accompagnement personnalisé de huit enfants et adolescents en difficulté
Juge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
Par une convention conclue le 12 février 2019, la commune de Saint-Denis s'est engagée à verser à l'association Foyer des jeunes de A, ayant pour objet la mise en œuvre d'actions à destination des enfants
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
à son domicile, il n'y a pas lieu de fixer une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - supprimons la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à compter du
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre d'engagement des 6 et 16 août 1983 à effet à cette dernière date, l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, devenue ensuite
6253cb80bd3db21cbdd8da4c
29 mars 2011
FAITS ET PROCÉDURE L'institut d'éducation motrice FONNEUVE, établissement dépendant de l'Association pour la Sauvegarde des Enfants Invalides (l'A.S.E.I.), accueille les enfants et adolescents handicapés
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
enfants rencontrant des difficultés sociales et familiales, et notamment d'accueillir des enfants placés par le juge des enfants en famille d'accueil.
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