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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e7

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 05/000776 APPELANTE MAAF ASSURANCES

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60328fbc2f803404543140bf

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

[X], le GAN assurances acceptant de verser 27.800€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8a

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

SOCIETE GROUPE GBA INTERNATIONAL- CBA ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Novembre 2000 RG : 199805422 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd819eb6b9042cdc459246

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

GAN ASSURANCES IARD C / S. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'assurance construction, ainsi que sur les stipulations du contrat d'assurances Multipro souscrit par la société Probatinord.

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f06e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début (souligné par la cour) de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents (idem)

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7fd

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Les doubles facturations ont été multiples pour atteindre la somme de 10.306,50 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f87

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

IARD venant aux droits de L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, 17 rue St Jean 54054 NANCY représentée par Maîtres cahn, levy et bergmann

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb84ce39eb42632c7ba291

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sur le rapport des assurances-vie Aux termes de l'article L.132-13 du code des assurances, le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca7c3c369c7f74996fc1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Iard MMA, pour ses honoraires, d'en rapporter la preuve et de faire radier cette affaire auprès du juge de l'exécution en assumant tous les frais.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba098318768419

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

assurances et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

; - Le fait d'avoir fait de même s'agissant d'une fuite survenue dans la cuisine dont la cause relève de leur obligation d'entretien ; - leur opposition à de multiples reprises à l'intervention ou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a18

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 06 novembre 2014, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier a reconnu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Il a subi de multiples et graves fractures et traumatismes. Son état a été déclaré consolidé le 20 Juin 2005 avec une IPP de 40 % (portée à 45 % par le TCI).

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295aa2c42363790796d2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

définissant l'activité de distribution d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

d'inscription au répertoire général : 15/08880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000733 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afa84cdc6046d470fe7f1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] avait adhéré au contrat d'assurance de groupe CAP (Convention d'assurance et de prévoyance) souscrit par l'association AGIPI auprès de l'assureur Axa France Vie SA à compter du 1er juillet 2019.

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