Elle expose subir un préjudice moral considérable, dans la mesure où elle subit le divorce, auquel elle s'est toujours opposée en espérant le retour de son conjoint.

X...à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral ainsi qu'à lui verser une prestation compensatoire sous la forme de l'attribution

matériel réparé par le tribunal paritaire des baux ruraux, il a également subi un préjudice moral.

droit à la réparation intégrale du préjudice qu'elle a subi du fait de la discrimination dont elle a été victime depuis son embauche En conséquence, - condamner le SNES au paiement de la somme de

la cour condamnera l'employeur à payer à Madame [S] [N] la somme de 2 000 euros, en réparation du préjudice moral.

de son préjudice moral ; -cent soixante-quatorze mille cent soixante-sept (174.167) francs pacifique au titre de la prime de fin d'année 2020 ; -dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à

Sur les préjudices personnels Selon l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la vicitime peut obtenir la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales qu'elle a endurées

Au regard de ces éléments, il convient d'évaluer l'indemnisation du préjudice subi avant consolidation du fait des souffrances morales à la somme de 12.000 €.

, à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de gain, -10. 000 €, à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et ce sans préjudice de son droit d'intenter

des sommes suivantes : -150.000,00 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - 20.000,00 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, - 3.000,00 euros sur le fondement

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [T] [D] épouse [F] sollicite l'allocation de la somme de 10

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [G] [I] épouse [E] sollicite l'allocation de la somme de 10

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [Z] [G] épouse [N] sollicite l'allocation de la somme de 10

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [B] [K] épouse [L] sollicite l'allocation de la somme de 10

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [W] [M] épouse [S] sollicite l'allocation de la somme de 10

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [H] [R] épouse [S] sollicite l'allocation de la somme de 10

Au vu des motifs qui précèdent, les autres demandes de rappel de primes non prescrites seront rejetées. 3.2 : Sur le préjudice moral Mme [Z] [O] épouse [P] sollicite l'allocation de la somme de 10

[I] [N] aux sommes de : · Souffrances morales : 30 300 euros · Souffrances physiques : 10 200 euros · Préjudice esthétique : 500 euros - fixé l'indemnisation des préjudices moraux et d'accompagnement

Sur la demande de dommages-intérêts Pour débouter Mme [S] [H] [K] de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral, le tribunal a retenu que celle-ci ne caractérisait

Mme [E] [V] son épouse a demandé 10 000 € au titre du préjudice d'affection, et M.