A l'escale de MALTE la marchandise a été transbordée sur le navire FAS PROVENCE.

Dit que la preuve que l'avarie soit survenue alors que les effets des époux X... lui étaient confiés n'est pas rapportée.

Le transport maritime des six conteneurs de charbon de Buenos-Aires (Argentine) à Barcelone (Espagne) a été confié à la société CMA-CGM sous le connaissement n° AR 1292880 et la marchandise a été chargée

Considérant que la société VIA FORUM MEETING qui devait livrer des articles de prêt-à-porter estival à la société CD DISCOUNT a confié le transport de la marchandise à la société BARBIERO laquelle a confié

Sur le principe de la responsabilité des sociétés de transport: Selon l'article L. 132-5 du code de commerce, le commissionnaire de transport est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets

De surcroît, le décret du 31 mars 2017 spécifie que l'avarie de la marchandise ne constitue pas un obstacle au recouvrement de la créance de prix par le transporteur.

Le 14 juillet 2015, la société FM LOGISTIC CORPORATE a passé commande du transport à la société roumaine de transport CREDIS COMEXIM, qui a chargé la marchandise le 15 juillet 2015 auprès de la société

T. la propriété de la marchandise durant le transport maritime ; Attendu que les documents sur lesquels s'appuie la société O. pour dire quelle a acquis ces marchandises de la société A. sont inopérants

T. la propriété de la marchandise durant le transport maritime ; Attendu que les documents sur lesquels s'appuie la société O. pour dire quelle a acquis ces marchandises de la société A. sont inopérants

En droit, l'article L. 133-6 du code de commerce dispose que : « Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquels peuvent donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites

) tendant à voir reconnaître la responsabilité du commissionnaire de transport dans la perte et le remplacement de marchandises ainsi que sa responsabilité personnelle pour ne pas avoir décelé un manque

Elle a réglé diverses factures à la société Transports Coutarel en retenant le montant des marchandises dérobées, compensation contestée par la société Transports Coutarel comme ayant été opérée de façon

Pour sa part, la Société S.T.E., en sa qualité de commissionnaire de transport, a indemnisé la Société CABLE DREUX à concurrence de 49.606 F (7.562,39 ), correspondant à la valeur des marchandises.

Pour le transport de cette marchandise depuis CARENTOIR (MORBIHAN) jusqu'à POINT A PITRE, la société PRIMANTILLES s'est adressée à la société SCAC.

La convention collective applicable aux relations entre les parties est celle des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport.

hebdomadaire, subissait un incendie à l'origine de la destruction intégrale de la marchandise transportée.

La Société HESNAULT, en sa qualité de commissionnaire de transport, a été chargée d'assurer la livraison de la marchandise commandée ; elle a confié le transport maritime à la Société MEDITERRANEAN SHIPPING

LE GAILLARD pour organiser un transport maritime international de marchandises au MAROC.

leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d'un commettant.

Il ressort de l'article D 3312-36 du code des transports que : «les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports