La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) de la Caisse, laquelle a rejeté son recours par décision du 28 février 2023.

Après avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse et la commission médicale de recours amiable, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'inopposabilité

Or, la Caisse a satisfait à son obligation puisque le médecin consultant a pu émettre un avis au regard de ce rapport de sorte que la Société n'a aucun intérêt à agir, d'autant que le tribunal n'a toujours

L'affaire a été évoquée à l'audience du 06 mars 2025. La caisse a demandé au tribunal de condamner M.

Par lettre du 26 août 2013, la caisse a informé l'employeur qu'elle procédait au classement du dossier à défaut d'avoir reçu le certificat médical initial, précisant qu'en cas de réception de ce document

A défaut, son obligation de sécurité peut être mise en cause.

Par déclaration du 15 novembre 2016, la société AC Marca Ideal a relevé appel de ce jugement. La caisse a formé un appel incident.

L'employeur a déclaré avoir été informé de cet accident le 17 février 2021 et a rempli le formulaire adéquat le 11 mars suivant.

Elle affirme que la CPAM a été déloyale envers elle puisqu'elle a organisé son impossibilité de prouver une cause totalement étrangère au travail et n'a pas respecté le principe du contradictoire en menant

Par déclaration adressée le 31 mai 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 17 mai 2023 (AR manquant).

Par décision du 7 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

' ''''''''''' Par avis du 12 septembre 2016, le médecin-conseil de la caisse a considéré que la condition tenant au respect du délai de prise en charge n'était pas remplie et a ainsi orienté le dossier

pas de dette à l'exception de celle de la caisse, pour laquelle « il y a discussion au moins sur les pénalités de retard et sur la manière avec laquelle la caisse n'a pas été capable de prélever avec

Mme [B] a repris ses fonctions le 29 août 2011 selon des modalités conformes à l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail « Avis : ¿ temps thérapeutique.

L'accident du travail allégué a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) le 2 octobre 2012. L'état de santé consécutif à l'accident du travail de M.

En l'espèce, il ressort de la procédure que le procureur de la République a été avisé du placement en rétention de M.

De même, il n'y a pas lieu de remettre en cause les déclarations de Mme [A] lorsqu'elle explique à l'enquêtrice de la caisse qu'elle se lave les dents tous les jours dans les sanitaires à côté des vestiaires

[E] a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, limiter l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse à 3 mois de salaire, soit la somme de 5 745 euros, en tout état

Par courriel du 21 juin 2022, Mme [E], collègue de Mme [P] [R] a sollicité un rendez-vous avec la caisse.

Par courriel du 21 juin 2022, Mme [G] [E] a sollicité un rendez-vous avec la caisse.