CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
Les époux X... exposent qu'ils détenaient des participations dans les sociétés cédantes, que monsieur X... était également propriétaire de deux autres sociétés de forge à savoir CONVERSAT et FORGEAVIA
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551558
3 décembre 2020
de PARIS INTIMEE : SAS SAM OUTILLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice DELABRE de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON ******
1ère Chambre
5fdb06c9205db39b1004108d
23 avril 2019
Le 9 octobre 2018, les époux [G] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de : - à titre principal, vu l'absence de qualité à agir de la société Eurotitrisation, la déclarer irrecevable en
13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
Le 26 août 2011, la société Proxidis a signé une quittance subrogative permanente au profit de la 'société LCL Eurofactor', la subrogeant dans tous ses droits attachés aux créances individuelles cédées
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2007372de4709734a378d
16 décembre 2020
aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI
5fe204308dfeb80b38f77ec7
5fe204388dfeb80b38f77ec9
5fe2006e72de4709734a378c
aux dépens; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI
Pôle 6 - Chambre 10
6162c839b820aa60963d8539
11 septembre 2012
€, à titre de dommages-intérêts au titre de la perte du droit individuel à la formation.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
Aux termes de l'arrêt partiellement infirmatif rendu le 9 septembre 2009, la Cour a condamné la SA CLINIQUE DES DEUX CAPS au paiement de diverses sommes à la société CIMC, à titre notamment d'indemnité
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
Ils affirment que dans le cadre d'une bonne administration de la justice il y a lieu d'évoquer et de statuer sur le fond de l'affaire qui date de plus de dix ans, leur action étant exercée à titre individuelle
JEX
642fb67ecece1704f5747708
6 avril 2023
INTRUM DEBT FINANCE AG SA, société de droit suisse, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société INTRUM DEBT FINANCE AG SA à verser à M.
2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846af
17 octobre 2024
du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour Société de gestion la Société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommé EQUITIS GESTION), et ayant la Société M.C.S.
Chambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81f
11 avril 2024
euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 407,44 euros au titre des congés payés sur préavis, - 8 362,78 euros au titre du reliquat de l'indemnité de rupture de contrat de travail
Pôle 5 - Chambre 9
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
qualité pour exercer la promesse de cession des titres consentie par M.
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 16 juillet 2024, la société Willis towers Watson France, venant aux droits de la société Gras Savoye, sollicite que la cour : à titre
5fe2007972de4709734a378e
; - condamner la société Alitalia-LAI aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
titre de dommages-intérêts ; au profit de la société BewellConnect et de M.
6253cce1bd3db21cbdd91956
15 juillet 2014
Franck X... a été engagé par la société d'avocats Fidal selon lettre de recrutement du 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier, pour exercer ses fonctions à compter
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel RANDOUX de la société ERDX AVOCAT, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Madame [J] [N] Née le 23 août 1972 à [Localité
Page 9 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.