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616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Les époux X... exposent qu'ils détenaient des participations dans les sociétés cédantes, que monsieur X... était également propriétaire de deux autres sociétés de forge à savoir CONVERSAT et FORGEAVIA

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de PARIS INTIMEE : SAS SAM OUTILLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice DELABRE de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON ******

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c9205db39b1004108d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Le 9 octobre 2018, les époux [G] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de : - à titre principal, vu l'absence de qualité à agir de la société Eurotitrisation, la déclarer irrecevable en

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65381a7b805de12b834

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 26 août 2011, la société Proxidis a signé une quittance subrogative permanente au profit de la 'société LCL Eurofactor', la subrogeant dans tous ses droits attachés aux créances individuelles cédées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aux dépens; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

€, à titre de dommages-intérêts au titre de la perte du droit individuel à la formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ee7a3ae8501efbbc534e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Aux termes de l'arrêt partiellement infirmatif rendu le 9 septembre 2009, la Cour a condamné la SA CLINIQUE DES DEUX CAPS au paiement de diverses sommes à la société CIMC, à titre notamment d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d18c25a97f0381f4bb0

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ils affirment que dans le cadre d'une bonne administration de la justice il y a lieu d'évoquer et de statuer sur le fond de l'affaire qui date de plus de dix ans, leur action étant exercée à titre individuelle

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CA

JEX

642fb67ecece1704f5747708

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

INTRUM DEBT FINANCE AG SA, société de droit suisse, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société INTRUM DEBT FINANCE AG SA à verser à M.

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CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846af

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour Société de gestion la Société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommé EQUITIS GESTION), et ayant la Société M.C.S.

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CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d81f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 407,44 euros au titre des congés payés sur préavis, - 8 362,78 euros au titre du reliquat de l'indemnité de rupture de contrat de travail

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f320a942a604f5e93763

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité pour exercer la promesse de cession des titres consentie par M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 16 juillet 2024, la société Willis towers Watson France, venant aux droits de la société Gras Savoye, sollicite que la cour : à titre

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Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

; - condamner la société Alitalia-LAI aux dépens ; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f60f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

titre de dommages-intérêts ; au profit de la société BewellConnect et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Franck X... a été engagé par la société d'avocats Fidal selon lettre de recrutement du 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier, pour exercer ses fonctions à compter

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CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel RANDOUX de la société ERDX AVOCAT, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Madame [J] [N] Née le 23 août 1972 à [Localité

Source officielle

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