CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Conseillère) BAUX RURAUX N° de rôle :
4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
ruraux attachés ... le transfert de ces baux est réclamé au bénéfice du candidat cessionnaire, puisque ces baux ruraux sont naturellement nécessaires, et même indispensables à l'exploitation', et que
Chambre sociale
61627b5892e3db741f8570c6
12 septembre 2013
paritaire des baux ruraux.
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
Par décision en date du 24 février 2012, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de PERIGUEUX a - déclaré recevable l'action introduite par M.
6035d41ee9e96c3af5fcc6a0
18 février 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) BAUX RURAUX N
Pôle 4 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af2b
27 avril 2017
Par acte du 3 juillet 2014, Monsieur [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sens d'une demande de cession judiciaire de son bail au profit de son fils [H] [P].
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f1
1 juillet 2005
ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e6
16 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 1er août 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux a statué en ces termes : - prononce la résiliation du bail rural du 28 octobre 1981, remplaçant le bail du
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4271
11 avril 2024
Par décision du 19 décembre 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux a requalifié les baux du 20 décembre 2015 en baux ruraux.
Chambre Civile
6a167f45cdc6046d47110b0c
26 mai 2026
N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Karine DUPONT, Greffier , Vu le jugement du Tribunal paritaire des baux
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
Les époux X... ont invoqué l'incompétence du tribunal d'instance au profit du tribunal paritaire des baux ruraux.
Chambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
[S] [T], Mme [I] [O], la SAFER et la SCP Pinna Melgrani Cuttoli Vergeot, devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour qu'il constate l'existence du bail rural, sa qualité de preneur à bail et son
6ème Chambre
65449d51c71a6a83181c8e08
2 novembre 2023
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUZ Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux du TJ de LYON du 22 juillet 2022 RG : 51-21-000002
6979c8d6cdc6046d47f43086
22 janvier 2026
Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a notamment réouvert les débats et invité les parties à conclure, après production d'un arrêté du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Chambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 R.G : 07/02953 M. [Z] [U] C/ M.
2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
[Z] [X] [O] à une audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir : - ordonner la résiliation du bail consenti sur ladite parcelle à M.
662b43acfe25450008314792
[Z] [L] [Y], son locataire à ferme, à une audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir : - fixer le prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris
662b43abfe25450008314780
CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux
Page 9 sur 142