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2 836 résultats pour « baux ruraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

64a7af0c3bcaf505db69627a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Conseillère) BAUX RURAUX N° de rôle :

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

ruraux attachés ... le transfert de ces baux est réclamé au bénéfice du candidat cessionnaire, puisque ces baux ruraux sont naturellement nécessaires, et même indispensables à l'exploitation', et que

Source officielle
CA

Chambre sociale

61627b5892e3db741f8570c6

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

paritaire des baux ruraux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c1c634defd4c4b3b4595

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Par décision en date du 24 février 2012, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de PERIGUEUX a - déclaré recevable l'action introduite par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035d41ee9e96c3af5fcc6a0

Appel

18 février 2016

18 février 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) BAUX RURAUX N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af2b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Par acte du 3 juillet 2014, Monsieur [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sens d'une demande de cession judiciaire de son bail au profit de son fils [H] [P].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f1

Appel

1 juillet 2005

1 juillet 2005

ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ce5a8ebce715483e6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 1er août 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux a statué en ces termes : - prononce la résiliation du bail rural du 28 octobre 1981, remplaçant le bail du

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CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be4271

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par décision du 19 décembre 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux a requalifié les baux du 20 décembre 2015 en baux ruraux.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a167f45cdc6046d47110b0c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Karine DUPONT, Greffier , Vu le jugement du Tribunal paritaire des baux

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e47325537980008847296

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b3

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Les époux X... ont invoqué l'incompétence du tribunal d'instance au profit du tribunal paritaire des baux ruraux.

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CA

Chambre civile Section 2

6285e0d66a1876057df5d281

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [T], Mme [I] [O], la SAFER et la SCP Pinna Melgrani Cuttoli Vergeot, devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour qu'il constate l'existence du bail rural, sa qualité de preneur à bail et son

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CA

6ème Chambre

65449d51c71a6a83181c8e08

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUZ Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux du TJ de LYON du 22 juillet 2022 RG : 51-21-000002

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CA

Chambre sociale

6979c8d6cdc6046d47f43086

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a notamment réouvert les débats et invité les parties à conclure, après production d'un arrêté du Préfet des Pyrénées Atlantiques

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

616361c9c983b818eb76d24a

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 R.G : 07/02953 M. [Z] [U] C/ M.

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CA

2ème Chambre

662b43abfe2545000831477e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [X] [O] à une audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir : - ordonner la résiliation du bail consenti sur ladite parcelle à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314792

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [L] [Y], son locataire à ferme, à une audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir : - fixer le prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris

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CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314780

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

Source officielle

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