dire et juger que les sociétés BOV France et BOV SG ont commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale en s'appropriant le savoir-faire de GPS sans bourse délier, en nuisant sciemment à cette

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 327 - 18 No RG : No RG 16/02839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal

Le 31 mars 2015, VALTECH a accepté la proposition cette société d'achat de 515 licences BDD STANDARD ,de désinstallation des BDD entreprise, pour un montant de 147.060,47 euros HT et dispense des frais

d'entreprise et les associations.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie José BOU, Présidente suppléante, Madame Caroline BON, Vice présidente

La société Steel Paint a acheté régulièrement des matériaux auprès de la société Bois & Matériaux depuis cette date.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. DEFIX, président C. PAGE, conseiller J.C. Z..., conseiller Greffier, lors des débats : M.

Elle soutient ne pas avoir commis de faute dans la délivrance des fonds.

Me José Andrés RODRIGUEZ-MARTINEZ Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller

[S] à la sommation interpellative qui lui a été délivrée, n'émanaient pas de personnes impartiales et étaient insuffisantes à établir la preuve du paiement en espèces des factures émises pour le compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Elle emploie environ 1 400 salariés et est dotée d'un Comité d'Entreprise unique (CE). Le CE de l'UES est composé de huit membres.