AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, A titre très subsidiaire, condamner in solidum la société Ets [B] et fils, et son assureur, AXA, monsieur [V] et la MAF, la société Darver et son assureur les MMA venant aux droits de Covea, le bureau
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Chambre sociale
69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
société Green Habitat lui a répondu le 13 août 2020, soumettant l'examen de cette facture à la transmission de la liste d'expédition et poids, du plan de montage et des notes de calcul approuvées par un bureau
Source officielle