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19 720 résultats pour « bureau de contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63b7ccf16b63637c907b7b52

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, A titre très subsidiaire, condamner in solidum la société Ets [B] et fils, et son assureur, AXA, monsieur [V] et la MAF, la société Darver et son assureur les MMA venant aux droits de Covea, le bureau

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69cf5f13cdc6046d47f3b9ce

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

société Green Habitat lui a répondu le 13 août 2020, soumettant l'examen de cette facture à la transmission de la liste d'expédition et poids, du plan de montage et des notes de calcul approuvées par un bureau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Soit un sous-total de 313 634.43 euros TTC (TVA à 10 %) L'Expert préconise d'y ajouter : -41 977,10 € TTC (TVA à 10 %) « estimés à février 2023 » au titre des missions complémentaires G2 PRO - G4 - bureau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a7b1f03bcaf505db6968ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La conformité des travaux réalisés est vérifiée par des bureaux de contrôles accrédités par lots de dossiers et échantillonnages suivant des contrôles in situ.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

d'ouvrage n'a pas entretenu, ni vérifié la charpente métallique, entre le 22 décembre 2007, date de réception de l'ouvrage et le 30 novembre 2017, date de l'audit de la société Socotec, alors que le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

et transcrits dans l'assignation, nous estimons qu'il serait nécessaire d'appeler aux débats, dans un premier temps: l'entreprise de Gros ¿uvre SEGEC, le pilote maître d'¿uvre, OPEN REALISATION, le Bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f02

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Considérant que l'arrêté de péril du maire d'Elancourt du 21 décembre 2000 demandant la vérification de la conformité de la sécurité incendie par un bureau de contrôle ne contredit pas les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

contractuel pour les second, ainsi que le bureau de contrôle Veritas et l'expert M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312871dfcd8318201330

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

frais de démolition des bâtiments mal réalisés, * 16 849 600 Fcfp au titre des frais de reconstructions des bâtiments mal réalisés, * 2 000 000 Fcfp au titre des frais de suivi du chantier par un bureau

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

04 fait mention, avant même sa propre intervention, qu'à la suite d'un dégât des eaux la structure porteuse est endommagée et qu'une solution sera trouvée lors de la prochaine réunion en présence du bureau

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

d'études et au bureau de contrôle ; - dire que la responsabilité pour le ferraillage insuffisant échoit au bureau d'études et au bureau de contrôle ; à défaut, - condamner la société Bétonpac à garantir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdfcdc6046d478882ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Arcora, en qualité de BET structures assurée auprès de Generali, La société Technosol, en qualité de BET sols, assurée auprès d'AXA France IARD puis de QBE, La société Qualiconsult, en qualité de bureau

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b84

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

DIRE ET JUGER que le bureau de contrôle APAVE a commis plusieurs fautes dans l'accomplissement de sa mission ayant contribué aux dommages subis par les consorts [Q] DIRE ET JUGER que l'entreprise ARCADIA

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon le rapport du conciliateur et le mail du 6 janvier 2014 transmis par un préposé de la société aux consorts [D], le bureau de contrôle Qualiconsult, mandaté par la société elle-même, a validé la mise

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CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

bureau de contrôle que le tribunal a écarté au motif qu'ils seront hypothétiquement imposés par l'assureur dommage-ouvrage.

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CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A cette fin, les parties peuvent créer des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les zones de contrôles des ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A cette fin, les parties peuvent créer des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les zones de contrôles des ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les travaux ont été réceptionnés le 4 juillet 2003 avec des réserves concernant, notamment, la production d'un rapport du bureau de contrôle sans réserve concernant la structure et les bassins, le bureau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le contrat d’assurance plafonne à 10 % de chaque poste de travaux les « frais et honoraires des architectes, bureau d’études techniques, mandataires du maître d’ouvrage, bureaux de contrôle ainsi que les

Source officielle
CA

3e chambre

6263998681d302277d8e8d46

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

18 mai 2018 au titre du coût de la démolition/reconstruction du mur de soutènement, 12 713,57 euros TTC au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre 4 449, 81 euros TTC au titre des honoraires du bureau

Source officielle