1 500,00 € ' ORDONNER à la société [1] de remettre un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, les bulletins de salaire et un certificat pour la caisse des congés payés conformes à la décision

Attestation destinée à Pôle Emploi, * Certificat de travail pour une durée de travail du 11 décembre 2018 au 25 juillet 2021, * Bulletins de paie de mai, juin et juillet 2021, - Certificat pour la caisse

Attestation destinée à Pôle Emploi, * Certificat de travail pour une durée de travail du 2 novembre 2016 au 25 juillet 2021, * Bulletins de paie de février à juillet 2021, - Certificat pour la caise

] [Y] : * Attestation destinée à Pôle Emploi, * Certificat de travail pour une durée de travail du 9 août 2016 au 15 juin 2021, * Bulletins de paie de mai et juin 2021, - Certificat pour la caisse

* Attestation destinée à Pôle Emploi, * Certificat de travail pour une durée de travail du 8 août 2016 au 15 juin 2021, * Bulletins de paie de mai, juin et juillet 2021, - Certificat pour la caisse

: * Attestation destinée à Pôle Emploi, * Certificat de travail pour une durée de travail du 20 septembre 2016 au 15 juin 2021, * Bulletins de paie de mai et juin 2021, - Certificat pour la caisse

Attestation destinée à Pôle Emploi, * Certificat de travail pour une durée de travail du 19 septembre 2016 au 25 juillet 2021, * Bulletins de paie de mai, juin et juillet 2021, * Certificat pour la caisse

En huitième lieu, elle a été condamnée à payer la somme de 3 000 euros au titre du travail de nuit, ainsi que 300 euros de congés payés afférents, alors que les conditions du travail de nuit ne sont pas

Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés Relevant que l'employeur ne rapporte pas la preuve de son affiliation à la caisse de congés payés du BTP, le salarié soutient que celui-ci ne

En huitième lieu, elle a été condamnée à payer la somme de 3 000 euros au titre du travail de nuit, ainsi que 300 euros de congés payés afférents, alors que les conditions du travail de nuit ne sont pas

En outre, les congés payés ne sont pas payés directement par l'employeur mais par la caisse de congés payés du bâtiment.

[F] s'analyse en une démission, déclaré le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître de la demande de versement des cotisations à la caisse de congés payés, ordonné à la Selarl [G] [M] ès qualités

Le conseil de prud'hommes a ordonné la délivrance d'un bulletin de salaire, le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi et le certificat pour la caisse de congés payés, a débouté les parties de

[B] l'attestation Pole Emploi, le certificat de travail, le bulletin de la caisse des congés payés, son solde de tout compte et le bulletin de salaire rectificatif conforme à la décision à intervenir sous

des congés payés du bâtiment de la région de Paris.

Mme X...réclame en outre la remise sous astreinte d'un certificat de travail, d'un certificat pour la caisse de congés payés et d'une attestation Pôle Emploi dûment modifiée s'agissant des motifs de la

En étant affilié à la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, l'employeur n'est pas personnellement redevable du paiement des indemnités de congés payés.

réelle et sérieuse : 80 600 euros, - ordonner à l'employeur, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui remettre l'attestation destinée à la caisse des congés payés correspondant au préavis

minute avec Christian BERQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 105/24 - 2ème page EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit en date du 30 janvier 2024, la caisse

La société s'y oppose soutenant que les congés payés lui ont été réglés par la caisse de congés payés du bâtiment et ne figurent pas sur son dernier bulletin de paie. *** Dans le secteur du bâtiment