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1 888 résultats pour « catalogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ayant constaté en 2003 que le Société anonyme GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR (ci-après GAD) présentait dans son catalogue une bague identique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

X... revendique des droits d'auteurs ; que la société Eureka Tours reconnaît qu'elle a diffusé ou distribué ce catalogue ; Considérant que la société Eureka Tours, en communiquant au public le catalogue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616250f0929f6bffa995b2de

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

A la suite de cette lettre, la société TRIGANO a apposé ses coordonnées sur les catalogues au moyen de stickers. Par lettre du 21 septembre 2011, confirmée le 18 octobre 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961dee77b974bfa651aa

Appel

21 février 2019

21 février 2019

dernière page des catalogues MEILLAND RICHARDIER automne-hiver 2008-2009, printemps-été 2009 et automne-hiver 2009-2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bfb3405e2fbe7c9004389d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

reproduite dans le catalogue de l'exposition de la galerie, donc la provenance est fausse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il s'agit de la seule pièce de guidage présentée par le catalogue.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 16 août 2019, il a saisi le directeur de ce centre d'une demande tendant à la modification des prix du catalogue de cantine de l'établissement en tant que ces prix sont supérieurs à ceux fixés pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbf

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194353

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

détention d'Ecrouves : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdecdc6046d47549547

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

contrat de concession commerciale le 20 mars 2014, par lequel la première accordait à la seconde l'exclusivité, sur un secteur géographique, pour la vente aux particuliers de produits figurant dans son catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c5

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

produits affichés à un prix inexact ; que Monsieur Z... indique avoir également constaté tout un rayon " éponges " d'environ 70 références, dépourvu de cimaise ; qu'il précise avoir relevé sur le catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

En effet, un groupement de commerçants indépendant dénommé " Territoire d'Homme " avait commandé à la Société PUBLICIS la confection d'un catalogue comportant les photographies de modèles de vêtements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

EQUILIBRE ATTITUDE exploitant la marque HI TENSE copie dans son catalogue 2000 le format, les arguments, les expressions, les conseils et le vocabulaire du catalogue OVERSTIM. s d'elle-même, dont les expressions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535b

Appel

15 février 2001

15 février 2001

concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN avait reproduit sur des pots de peinture la photographie d'une maison, dénommée "la forestière", comptant au nombre des modèles originaux de son catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c024

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

des éditeurs n'a plus de sens avec l'usage de l'informatique ; que ce sont cependant la connaissance du catalogue des éditeurs et les qualités de vendeur d'une part et d'autre part l'ancienneté acquise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00923_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Le 15 janvier 2020, il a saisi le directeur de ce centre d'une demande tendant à la modification des prix du catalogue de cantine de l'établissement en tant que ces prix sont supérieurs à ceux fixés pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cf

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

concerné soit au 31 mars 2001 pour le catalogue automne-hiver et au 30 septembre 2001 pour celui printemps-été, les parties convenant qu'aucune reconduction tacite, prorogation ou renouvellement ne trouve

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il tire de l'article 9 du contrat une exigence d'identité entre les produits figurant au catalogue et les produits commercialisés par d'autres.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] [CG] ne faisait plus son travail car ne distribuait plus ses catalogues et rentrait souvent dans l'après-midi, sans faire son travail auprès des clients du soir.

Source officielle

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