CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c2
17 janvier 2008
Ayant constaté en 2003 que le Société anonyme GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR (ci-après GAD) présentait dans son catalogue une bague identique.
6253cc01bd3db21cbdd8ed1a
4 janvier 2012
X... revendique des droits d'auteurs ; que la société Eureka Tours reconnaît qu'elle a diffusé ou distribué ce catalogue ; Considérant que la société Eureka Tours, en communiquant au public le catalogue
Pôle 1 - Chambre 2
616250f0929f6bffa995b2de
13 mars 2014
A la suite de cette lettre, la société TRIGANO a apposé ses coordonnées sur les catalogues au moyen de stickers. Par lettre du 21 septembre 2011, confirmée le 18 octobre 2011, M.
Chambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
dernière page des catalogues MEILLAND RICHARDIER automne-hiver 2008-2009, printemps-été 2009 et automne-hiver 2009-2010.
Pôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
reproduite dans le catalogue de l'exposition de la galerie, donc la provenance est fausse.
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
Il s'agit de la seule pièce de guidage présentée par le catalogue.
Juge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
Le 16 août 2019, il a saisi le directeur de ce centre d'une demande tendant à la modification des prix du catalogue de cantine de l'établissement en tant que ces prix sont supérieurs à ceux fixés pour
6253c8a5bd3db21cbdd85dbf
19 septembre 2002
La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes
Avis
CADA:20194353
31 mars 2020
détention d'Ecrouves : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue
Chambre 1 A
6a192bdecdc6046d47549547
20 mai 2026
contrat de concession commerciale le 20 mars 2014, par lequel la première accordait à la seconde l'exclusivité, sur un secteur géographique, pour la vente aux particuliers de produits figurant dans son catalogue
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
produits affichés à un prix inexact ; que Monsieur Z... indique avoir également constaté tout un rayon " éponges " d'environ 70 références, dépourvu de cimaise ; qu'il précise avoir relevé sur le catalogue
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
En effet, un groupement de commerçants indépendant dénommé " Territoire d'Homme " avait commandé à la Société PUBLICIS la confection d'un catalogue comportant les photographies de modèles de vêtements
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
EQUILIBRE ATTITUDE exploitant la marque HI TENSE copie dans son catalogue 2000 le format, les arguments, les expressions, les conseils et le vocabulaire du catalogue OVERSTIM. s d'elle-même, dont les expressions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN avait reproduit sur des pots de peinture la photographie d'une maison, dénommée "la forestière", comptant au nombre des modèles originaux de son catalogue
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
des éditeurs n'a plus de sens avec l'usage de l'informatique ; que ce sont cependant la connaissance du catalogue des éditeurs et les qualités de vendeur d'une part et d'autre part l'ancienneté acquise
1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
Le 15 janvier 2020, il a saisi le directeur de ce centre d'une demande tendant à la modification des prix du catalogue de cantine de l'établissement en tant que ces prix sont supérieurs à ceux fixés pour
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
concerné soit au 31 mars 2001 pour le catalogue automne-hiver et au 30 septembre 2001 pour celui printemps-été, les parties convenant qu'aucune reconduction tacite, prorogation ou renouvellement ne trouve
4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084a
6 juillet 2022
Il tire de l'article 9 du contrat une exigence d'identité entre les produits figurant au catalogue et les produits commercialisés par d'autres.
Chambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
[B] [CG] ne faisait plus son travail car ne distribuait plus ses catalogues et rentrait souvent dans l'après-midi, sans faire son travail auprès des clients du soir.
Page 9 sur 95