[Y] [V] ne repose sur aucune cause réelle ni sérieuse, - de condamner la Société [1], prise en la personne de son représentant légal, d'avoir à payer à M.

a) Définition des postes d'emploi à caractère familial  Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Selon l'article L.1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

Par jugement du 16 mai 2022, les premiers juges ont requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ont condamné la société à verser à la salariée les sommes de : * 5 743,12

Estimant qu'il avait été licencié irrégulièrement et sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] le 24 juin 2024 afin de faire valoir ses droits.

Ensuite, les demandes formées par le salarié, au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, puis d'un licenciement nul, tendent à la réparation, par l'indemnisation dans un cas, par

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

[N] [P] [H] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse être jointe à tout

Le 26 mai 2020, la salariée a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2025.

[I] [B] à l'encontre d'une personne en situation de handicap qui voulait stationner sur une place réservée mais occupée par le salarié. Par courriel du 9 février 2021, M.

Dans l'un comme l'autre cas, la décision est également notifiée à la personne à laquelle la décision ne fait pas grief.

congés payés incident sur préavis, d'indemnités de licenciement, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et toutes les mesures d'exécution liées à ces demandes, en cas de rejet

La salariée indique dans ses conclusions avoir alors saisi par courrier recommandé du 1er mars 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes afin de percevoir une rente.

, sur les documents à communiquer par l'employeur au salarié demandeur, de toutes les données à caractère personnel des salariés de comparaison non indispensables à l'exercice du droit à la preuve et proportionnées

personnel, elle s'appuie sur le témoignage du directeur général pour prouver la matérialité de ces insultes, qu'elle qualifie d'abus de la liberté d'expression, - il est reproché au salarié d'avoir utilisé

Le 12 juin 2024, sur pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a rendu un arrêt au terme duquel, l'arrêt précité était cassé concernant les primes de repas et déplacements sans renvoi ainsi que