[U], 4- Vu le certificat médical de demande de transfert de M.

La représentante du Ministère Public a insisté sur le fait que le certificat médical du 25 octobre est un certificat médical de 72 h, même s'il n'est pas intitulé ainsi, qu'il s'agit d'un certificat de

L'EARL Mauro s'est engagée dans la certification biologique de sa production viticole en 2009 et a choisi, dans ce cadre, la société Ecocert France en tant qu'organisme certificateur.

Suivant lettre de son conseil du 16 juillet 2019, la société Core 2 a mis en demeure le LNE de reprendre le processus de certification en vue d'obtenir le certificat de conformité.

de la signature électronique Pour débouter la SA Floa de sa demande en paiement, le premier juge a considéré qu'il ne disposait pas des éléments de preuve suffisants et plus particulièrement du certificat

Claude Y...a commis une faute d'une toute particulière gravité au regard de ses obligations professionnelles et de sa mission légale * cette fausse certification ou à tout le moins cette certification

[M] les documents suivants conformes au présent jugement : - bulletin de paie ; - certificat pour la caisse de congés payés ; - certificat de travail ; - attestation pôle emploi ; Sous astreinte définitive

électronique inscrit sur la liste de l'ANSSI, ainsi qu'un extrait d'un rapport de certification établi le 14 mars 2023 par la société LSTI, tiers certificateur inscrit sur la liste de l'ANSSI.

, certificats de décès.'.

[E], la société Siemens Lease Services soutient en premier lieu que l'AFSSAPS, interrogée le 6 décembre 2004 sur les appareils de lumière pulsée, ne semblait pas imposer un certificat de conformité CE

En second lieu, si le certificat produit par la société Francelot, pour justifier de la certification du cabinet d'études qui lui a délivré l'attestation prévue par l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat

le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Max Fourestier à sa demande de communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat

enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du certificat

Pour les autres griefs, vous vous êtes contentés de simples dénégations ; Nous vous rappelons que votre participation à la Certification fait partie intégrante de vos obligations contractuelles et que

Le certificat médical du 12 avril 2026 du Dr [I] [G], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi chez M.