nouveau, ' de fixer son salaire moyen des 12 derniers mois à la somme de 1452,58 euros ; ' de juger que la SNC PRISMA PRESSE ne pouvait unilatéralement modifier son contrat de travail, et que la cessation

Cabinet Roche s'était rendue coupable de concurrence déloyale elle soit condamnée à lui payer 143. 730 € à titre de dommages et intérêts, qu'il lui soit ordonnée de cesser tout acte de concurrence déloyale

Enfin il affirme avoir collaboré avec les organes de la procédure.

La sommation mettait la salariée en demeure de cesser toute activité au profit de la société Ctech.

Rien n'est précisé en cas de cessation de la collaboration.

avec ses autres laboratoires partenaires concernant les pharmacies adhérentes ayant quitté le groupement à compter de 2018 Selon Cofisanté, la brutalité de la rupture a contraint les pharmacies à cesser

Après septembre 2008, excepté la régularisation opérée en janvier 2009, il n'est pas contesté que Mme [P] [I] a cessé définitivement toute collaboration comme pigiste à la publication Bien Dans Ma Vie.

[O] était un contrat de collaboration et qu'il a été exécuté comme tel, - donné acte aux parties de leur accord pour fixer au 15 novembre 2008 la cessation de leurs relations contractuelles, - constaté

[O] [Z] en qualité de mandataire judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 12 mai 2021.

La cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration.

La relation de collaboration entre Mme Z...et Mme X..., débutée en janvier 2010, a cessé dans le courant du mois d'avril de la même année.

SUR CE sur le prononcé du divorce Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 238 du Code civil l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie

Madame [T] [I] a mis fin à cette collaboration par courrier du 30 avril 2011.

», que nonobstant les dispositions légales invoquées par Mme [J] [R] le collaborateur pigiste ne peut se considérer comme titulaire d'un contrat de travail que s'il apporte la preuve de l'existence d'un

[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

Y..., qu'elle y précise la date de la cessation des engagements réciproques de collaboration, qu'il lui a réglé les honoraires du mois de juillet par un virement du 25 juillet 2008 sans avoir obtenu la

[P] en sa qualité de gérant lors du prononcé de la mesure de redressement judiciaire mais aussi à la date de cessation des paiements.

Chacun des contrats de collaboration libérale prévoit que l'infirmier collaborateur verse une redevance mensuelle de 15% du chiffre d'affaires au titre de la prise en charge par la structure des frais