Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Pour les sommes dues sur la période postérieure à la convocation, chaque versement dû produira des intérêts légaux à compter de sa date d'échéance.

de Toussaint les deux premiers tiers des vacances de février et de Pâques, la première moitié des vacances de Noùl et d'été les années paires, la seconde moitié les années impaires, -mis à la charge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

à partir des astreintes professionnelles du mari avec changement d'alternance le vendredi à 18 H, et pendant les vacances scolaires : - la moitié de toutes les petites vacances scolaires en poursuivant

et cinquième samedis de chaque mois de 14 heures à 18 heures, à l'exception de ceux qui se situeraient dans la première moitié des vacances scolaires ; A compter du 1er mai 2013 : - les premier,

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

L'employeur n'établit pas plus que les salariés du site de Cadarache bénéficiaient de la prime de panier, à la différence des salariés d'autres établissements de l'entreprise, en application d'un accord

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

: la totalité des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, . pendant les moyennes vacances scolaires : la totalité des vacances de Noël les années impaires et de celles de

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[G] expose n'avoir jamais perçu de prime de vacances depuis son embauche. Il sollicite un rappel à ce titre depuis 2017 compte tenu de la prescription triennale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER