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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
Arrêt (N° RG 21/06265) rendu le 6 juillet 2023 par la chambre 2 section 1 de la cour d'appel de Douai Arrêt (N° 53 F-B chambre commerciale financière et économique) rendu le 29 janvier 2025 par la
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
15, qui doit s'interpréter comme une action en revendication de statut, et qui se traduit par une forme d'accession au statut coutumier, puisque l'article 16 définit des règles communes aux articles 12
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
Madame FAIVRE, présidente de chambre Madame SOULAS, vice présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre, dans les
Chambre 1-7
69f44d09cdc6046d472f526d
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 23/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKB S.C.I.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
21 mai 2026
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
Cette délibération indique que cette accession intermédiaire, plutôt réalisée par des promoteurs privés, vise des ménages aux ressources moyennes.
Chambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 22/07519 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGE AFFAIRE : S.A.
Pôle 1 - Chambre 5
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevables comme prescrites l'action en nullité du contrat de prêt, l'action en résolution du contrat de prêt ainsi
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
AJ [A] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société ATHENA SERVICES A DOMICILE, société
4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
à Me Pierre-André PEDAILLE de la SELARL PEDAILLE Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre
Chambre 4-6
6a0ea357cdc6046d4766d874
20 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/211 N° RG 22/15913 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBL [E] [G] C/ S.A.S. [1]
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Sur les fins de non-recevoir tirées de la déchéance du droit d'action et de la prescription Les sociétés Generali et R+V concluent à l'irrecevabilité de l'action principale, à savoir de l'action de
Chambre commerciale
6a210823cdc6046d4708c048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMPO S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
[B] et Mme [K] sont forclos en leur action.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
[K] [D] : 4- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser à M.
69f44165cdc6046d472e6454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAQ
Pôle 6 - Chambre 8
69fd748fcdc6046d4702e29d
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 5
6a0e9985cdc6046d47658514
du pôle 4 chambre 5, délégué par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre, chargé du rapport et Madame Agnès LAMBRET, conseillère
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro
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