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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme B ne rapporte pas la preuve des circonstances de sa chute ni ne fait état de l'ampleur du trou qui aurait causé sa chute ; - l'ouvrage public en cause était normalement entretenu
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] avait fait une 'chute en descendant du camion de forage' le 8 août 2003 à [Localité 7] à 11 h 15 ; Qu'à la suite de sa chute, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Au contraire, il serait démontré que la chute est intervenue dans le cabinet d'examen du médecin et qu'ainsi seule la responsabilité médicale du praticien pourrait être engagée, ce risque étant assuré
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W], présents au moment de l'accident, corroborent la chute de M.
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elles ajoutent que les circonstances de la chute sont inconnues et rappellent que la responsabilité contractuelle du centre thermal ne peut résulter de la seule survenance de la chute.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc53bcaf505db6964e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] ne rapporte pas la preuve de l'existence et des circonstances de sa chute ; juger que M.
Source officielleAvis
CADA:20171759
21 juillet 2017
21 juillet 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il évoque également sur la survenance d'un précédent malaise en mars 2014 et de céphalées, le matin de la chute.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La chute de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
lien entre les séquelles qu'elle a conservées et la chute dont elle a été victime le 2 octobre dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 2 août 2018 vers 17h, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont sur le territoire de la commune du Vigan, Mme A aurait chuté après que son pied fut pris dans le trou d'une bouche d'égout
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6f
26 mars 2003
26 mars 2003
conclusions signifiées le 7 novembre 2001, par Madame Christine Y... ; Vu celles signifiées le 25 février 2002, par les intimés; Attendu que les parties sont en désaccord sur les circonstances de la chute
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e781
26 septembre 2011
26 septembre 2011
o o o Le 13 mars 2005, au cours d'un gala de danse organisé par l'association LA VALSE, Mme Y..., adhérente de l'association, a fait une chute et s'est blessée.
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
que ses difficultés d'équilibre le jour de l'accident peuvent expliquer sa chute.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - les circonstances de sa chute, le lien de causalité entre sa chute et la tige métallique et le défaut d'entretien normal de l'ouvrage sont établis ; - c'est à tort que le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
président du département du Var a rejeté sa demande préalable indemnitaire, de condamner le département du Var à lui payer la somme de 10 875,70 euros en réparation des préjudices matériels liés à sa chute
Source officielleAvis
CADA:20175742
22 février 2018
22 février 2018
24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU
Source officielleConseil
CADA:20170616
27 avril 2017
27 avril 2017
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse — Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait désignée comme personne de confiance.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20170059
23 mars 2017
23 mars 2017
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen — Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 16 novembre 2016.
Résumé IA — à vérifierChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce n'est que dans un second temps, qu'elle a insisté en expliquant la chute qui s'était produite.
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