CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
Michel (né en 1963) : Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320dd
29 mars 2017
Monsieur [T] [F] est toutefois resté au coefficient 170 niveau 3.1 avec un salaire annuel d'environ 50 000 euros.
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
215 pendant 13 ans alors que les autres salariés embauchés à la même époque et avec les mêmes qualifications sont passés du coefficient 215 au coefficient 225 , ou même 240 ; qu'il a dû attendre octobre
6253cb0dbd3db21cbdd8cbee
15 octobre 2008
avant le 11 mai 2001, - déclarer régulière cette transformation lors du passage à un coefficient intermédiaire supérieur, et à un coefficient supérieur, - constater que la salariée ne justifie pas du
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
DE VOS a été classé au coefficient 501 conformément à son ancienneté ; qu'au premier janvier 2007, il aura le coefficient 513 ; que M.
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e5102450fe
16 octobre 2024
En dernier lieu, il a demandé au conseil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - dire que son salaire sera de 3 600 euros à compter du 1er décembre 2020 ; - fixer sa classification au coefficient
6253cb0dbd3db21cbdd8cbed
Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier
2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800ba3
24 octobre 2024
L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale précise que 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (
Pôle 6 - Chambre 7
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
[J] a été placé directement au niveau MEDT 300 avec le coefficient 1245, sans passer par le niveau 270 coefficient 1215.
REFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce1
24 juillet 2025
En 2018, elle a évolué au niveau III, position 1, coefficient 150. Le 30 juin 2023, elle est partie en retraite.
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cb
3 avril 2023
220 et 1.945 € pour un coefficient 230 aux termes de l'accord du 5 mars 2015).
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
coefficient 181 à compter du 1er février 2018.
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
différents mais se sont tous retrouvés au coefficient 170 en 1978 ; Attendu que Monsieur B... doit être exclu du groupe de comparaison comme n'ayant pas de CAP mais seulement " un certificat provisoire
6877343dbb004950a0567a85
15 juillet 2025
300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
Elle considère en conséquence, qu'en application de la convention collective, elle devait bénéficier dès le mois de d'avril 2010 du coefficient 446, alors qu'on lui a appliqué un coefficient de 424 en
6253ca49bd3db21cbdd8a920
5 juin 2007
Les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire."
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
(révision de son coefficient et mise en adéquation de son salaire).
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
lui a été attribué le coefficient 215, alors qu'elle avait dû bénéficier du coefficient 225 compte tenu de ses fonctions au sein de l'entreprise.
Chambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
manifestement excessives qu'aurait l'exécution provisoire ordonnée par le juge.
Page 9 sur 334