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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 6 mai 2021, dont il est constant qu'il est devenu définitif, le tribunal de commerce de Bobigny, après avoir retenu que la société NARL, qui a son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

accord pour une telle poursuite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6aa

Appel

8 février 2011

8 février 2011

le jugement, - à titre principal, de fixer la résidence de Giovanni chez lui, - à titre subsidiaire, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du vendredi soir au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Une fois les travaux réalisés, l'installateur et son intermédiaire sont censés transmettre à la société [C], en retour, un dossier complet et conforme au dispositif des certificats d'économie d'énergie

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d3f

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Sur l'absence d'accès aux soins : 'Mon client un traitement, et son problème de vulnérabilité avait déjà été mentionné lors de la 1ère prolongation de sa rétention.

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6844

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ainsi que la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle affirme que Mme [U], cliente habituelle du restaurant jusqu'au procès était avisée de cette construction et a donné son accord tacite.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66bd9a091329d1cb8b24ae48

Appel

14 août 2024

14 août 2024

La patiente a en outre pris rendez-vous avec le CSAPA de [Localité 11] le 13 septembre 2024 et est d'accord pour la poursuite de ses soins au CMP de [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas discuté par la société [1] SA qu'elle était soumise à l'accord national interprofessionnel du 05 décembre 2003 qui l'obligeait, aux termes de son article 1-1 alinéa 1er, d'organiser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Si Mme [V] [Z] souligne que la rue de France ne draine pas une clientèle touristique comme [Adresse 3], cela est sans réelle incidence sur le commerce considéré s'agissant d'un institut de beauté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

étaient du domaine public avant la date de communication de la partie émettrice'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa057f38d6b27c27611

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023036872 rendue par le Tribunal de Commerce

Source officielle

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