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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01131_20230926
26 septembre 2023
Mme B A, de nationalité comorienne née le 1er janvier 1983, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03555_20220404
4 avril 2022
Mme C, ressortissante comorienne née le 5 février 1991, a résidé à Mayotte sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 20 mars 2019 au 19 mars 2020.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
20 mai 2026
Bordeaux du 26 octobre 2020 ; - dire la société [Localité 1] et la société Ekip', ès qualités, mal fondées en l'ensemble de leurs demandes et prétentions, les en débouter en toutes fins qu'elles comportent
3ème chambre
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, que Mme A..., ressortissante comorienne, n’est entrée en France métropolitaine, que le 19 juillet 2021, après avoir vécu plusieurs années à Mayotte.
Conseil
CADA:20171093
24 mai 2017
» et qu'aux termes de l'article L312-1-2 du même code : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données mentionnés aux articles L312-1 ou L312-1-1 comportent
Avis
CADA:20110409
3 février 2011
La commission note que ces lois ne comportent pas de disposition relative au caractère communicable des comptes séparés.
1re chambre sociale
6a17d53fcdc6046d473148dc
27 mai 2026
L'ensemble des faits reprochés qui comportent notamment des agissements sexistes prohibés par le Code du travail, voire plus, sont inacceptables de la part d'un salarié, et d'autant plus en votre qualité
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d9bcdc6046d4738515f
4 juin 2026
référé-expertise initiée par la SMCA à l'encontre des sociétés Cavotec RMS, French Bee, Aéroports de Paris et Groupe Europe Handling à la société [M] [F] en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent
Chambre 3-4
6a0ff9f6cdc6046d478a539c
21 mai 2026
située [Adresse 2] à [Localité 2] aux frais de la société [L] [E], - déclarer la société [L] [E] irrecevable ou subsidiairement mal fondée en ses demandes, - l'en débouter en quelques fins qu'elles comportent
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ab
3 avril 2024
Les deux contraintes respectivement décernées le 8 juin 2017 et le 13 juillet 2017 comportent la mention « absence de versement » pour expliquer le motif du recouvrement, elles comportent une colonne «
4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq niveaux d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux
Chambre 2-2
66162bd199851e0008f1e46e
9 avril 2024
Or, dans les rapports entre la France et l'Union des Comores, aucune convention dispensant les actes d'état civil comoriens de légalisation n'a été conclue.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02387_20251118
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Née le 10 mai 1986 et de nationalité comorienne, Mme C... expose être entrée sur le territoire français en 2012.
3ème Chambre
DCA_21NT01922_20220429
29 avril 2022
A, ressortissant comorien né le 5 mars 1991, est entré sur le territoire français le 2 août 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique.
DCA_21NT03587_20220429
Juge des référés
ORCA_25BX02452_20260126
26 janvier 2026
Mme A..., ressortissante comorienne née le 13 février 1989, déclare être entrée en France le 15 mai 2016.
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
point rapporté la preuve de ce qu'elle aurait signé et accepté les titres en cause, ni qu'elle l'aurait fait en qualité de caution, que le cautionnement ne se présume pas, que les actes en cause ne comportent
CADA:20212758
27 mai 2021
Le contenu des contrats de partenariat est, par nature très étoffé, conformément à ce que prévoyait l’ordonnance du 17 juin 2004 : ils comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrits avec
CADA:20163827
17 novembre 2016
article L312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, aux termes duquel : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données (...) comportent
Rétention Administrative
644a11ea656d26d0f8b57c49
25 avril 2023
APPELANT Monsieur [D] [W] alias [T] [X] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et
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