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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01131_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B A, de nationalité comorienne née le 1er janvier 1983, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03555_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Mme C, ressortissante comorienne née le 5 février 1991, a résidé à Mayotte sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 20 mars 2019 au 19 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Bordeaux du 26 octobre 2020 ; - dire la société [Localité 1] et la société Ekip', ès qualités, mal fondées en l'ensemble de leurs demandes et prétentions, les en débouter en toutes fins qu'elles comportent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00765_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, que Mme A..., ressortissante comorienne, n’est entrée en France métropolitaine, que le 19 juillet 2021, après avoir vécu plusieurs années à Mayotte.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171093

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

 » et qu'aux termes de l'article L312-1-2 du même code : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données mentionnés aux articles L312-1 ou L312-1-1 comportent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110409

Appel

3 février 2011

3 février 2011

La commission note que ces lois ne comportent pas de disposition relative au caractère communicable des comptes séparés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ensemble des faits reprochés qui comportent notamment des agissements sexistes prohibés par le Code du travail, voire plus, sont inacceptables de la part d'un salarié, et d'autant plus en votre qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

référé-expertise initiée par la SMCA à l'encontre des sociétés Cavotec RMS, French Bee, Aéroports de Paris et Groupe Europe Handling à la société [M] [F] en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

située [Adresse 2] à [Localité 2] aux frais de la société [L] [E], - déclarer la société [L] [E] irrecevable ou subsidiairement mal fondée en ses demandes, - l'en débouter en quelques fins qu'elles comportent

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les deux contraintes respectivement décernées le 8 juin 2017 et le 13 juillet 2017 comportent la mention « absence de versement » pour expliquer le motif du recouvrement, elles comportent une colonne «

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq niveaux d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e46e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Or, dans les rapports entre la France et l'Union des Comores, aucune convention dispensant les actes d'état civil comoriens de légalisation n'a été conclue.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02387_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Née le 10 mai 1986 et de nationalité comorienne, Mme C... expose être entrée sur le territoire français en 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01922_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, ressortissant comorien né le 5 mars 1991, est entré sur le territoire français le 2 août 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03587_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, ressortissant comorien né le 5 mars 1991, est entré sur le territoire français le 2 août 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02452_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme A..., ressortissante comorienne née le 13 février 1989, déclare être entrée en France le 15 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2d

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

point rapporté la preuve de ce qu'elle aurait signé et accepté les titres en cause, ni qu'elle l'aurait fait en qualité de caution, que le cautionnement ne se présume pas, que les actes en cause ne comportent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212758

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Le contenu des contrats de partenariat est, par nature très étoffé, conformément à ce que prévoyait l’ordonnance du 17 juin 2004 : ils comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrits avec

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163827

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

article L312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, aux termes duquel : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données (...) comportent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a11ea656d26d0f8b57c49

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

APPELANT Monsieur [D] [W] alias [T] [X] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et

Source officielle

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