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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03427_20230509
9 mai 2023
B, ressortissant arménien né le 2 août 1991, déclare être entré en France en 2016.
12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
Pour les risques du transport de ces marchandises, les sociétés du groupe Philips étaient assurées auprès de la compagnie Aig Europe NV (ci-après désignée Aig).
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850a
16 mars 2006
* * * La CPAM DE L'AIN et les Mutuelles de France, n'ayant pas constitué avoué, ont été assignées par acte d'huissier des 11 et 12 mai 2005 remis à personne habilitée.
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
En ce qui concerne les installations de ventilation et d'extraction d'air : 16.
1re chambre civile
62e3790ff18708e2e904b00a
28 juillet 2022
Le centre décisionnel JetMagic LTD est susceptible de se situer en France où réside sa représentante légale, [L] [U]/[G], de nationalité française.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00906_20231207
7 décembre 2023
A, né le 15 décembre 1982, de nationalité comorienne, entré en France à la date alléguée du 13 octobre 2015, a fait l'objet d'un arrêté du 21 juin 2018 du préfet de l'Ain portant refus de titre de séjour
Rétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab153a
20 octobre 2025
Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [K] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
INTERNATIONAL FRANCE , de la compagnie AXA CSA et des assureurs belges.
RETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb7
2 novembre 2022
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis
64f816420a9accd9695a4229
5 septembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3HV Rôle N° RG 23/01271 - N° Portalis
6ème Chambre
DCA_22PA01455_20230404
4 avril 2023
B, ressortissant algérien, né le 26 mars 1990 à Ain Taya (Algérie), est entré en France le 15 août 2010 selon ses déclarations.
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
Les assureurs XL Insurance Company Limited, Aig Europe, XL London Market Company, HDI Hannover International Espana, Banco Vitalico de Espana aisi que la SEITA ont assigné Via Location et Securitas devant
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
avec la volonté de réduire les pressions sur ces aires.
6502a2cb77744f05e6bb4f6b
4 septembre 2023
APPELANT Monsieur [Y] [P] né le 06 septembre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
6502a2cb77744f05e6bb4f6d
APPELANT Monsieur [J] [N] né le 06 septembre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Pôle 2 - Chambre 3
6163a071ef0577e3c1fcfdb3
27 septembre 2010
DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR (UCPA), prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] SA AXA FRANCE PARTICULIERS/PROFESSIONNELS SERVICE NAVIGATION
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [I] 20 impasse des Amandiers 34310 MONTADY / FRANCE
Chambre Etrangers - JLD
63870517bf732905d49c55d4
26 octobre 2022
Ainsi, il apparaît inadapté que ce jeune enfant ne puisse disposer de plus de temps sur une surface à l'air libre, ne serait-ce que se dégourdir les jambes.
Chambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la compagnie d'assurances ALLIANZ VIE aux entiers dépens.
DCA_24LY01250_20250109
9 janvier 2025
Par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de l'Ain a obligé M.
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