X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt et la Cour de cassation par arrêt du 7 juin 2006 a : - cassé mais seulement en ce qu'il avait fixé l'indemnité compensatrice du préjudice subi du fait

réelle et sérieuse, ' l'indemnité compensatrice d'un mois de préavis doit être fixée à la somme de 2 196,96 euros compte tenu des heures supplémentaires effectuées, ' l'indemnité de licenciement

, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

compensatrice de préavis, * 473,45 euros bruts d'indemnité compensatrice de congé payé sur l'indemnité compensatrice de préavis, * 6 558,65 euros nets d'indemnité légale de licenciement, * 40 000 euros

chefs de préjudice retenus par le conseil des prudhommes : - Quant à l'indemnité principale pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la référence au barème actuellement existant, même s'il n'était

et de congés payés, -24 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -10 000 euros pour préjudice distinct. -3000 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code

A demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il a limité à la somme de 300 euros l'indemnisation de son préjudice moral, de porter à la somme de 3 000 euros l'indemnisation de ce préjudice et de

En tout état de cause : -condamner la société Uniterm à verser à la société XL Insurance Company SE La somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] les sommes suivantes : * 12 574,73 euros au titre de l'indemnité correspondante au préjudice subi du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 7 185,56 euros au titre de l'indemnité compensatrice

de fourniture, * une somme de 402.127 francs au titre d'une "indemnité compensatrice", * une somme de 5.943 francs au titre d'un préjudice pour "fermeture faute de carburant", ces sommes étant majorées

compensatrice de préavis - 4.339,03 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement - 10.158,45 euros au titre des congés payés - 6.000 euros au titre du préjudice moral subi - 150 euros au

de congés payés, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour rupture abusive, une indemnité

spéciale de licenciement, 5127,22€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 512,72€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 4062,04€ et 2026,01€ au

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 2187,08 euros ; Fixer l'indemnité de licenciement à 532,03 euros ; Fixer l'indemnité compensatrice de préavis à 2187,08 euros brut et l'indemnité

compensatrice de congés payés, *1.209,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, *14.668,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (sic), *4.889,52 euros à titre d'indemnité compensatrice

cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre de

cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre de saisine

des cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre

cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre de saisine

des cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre