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5 072 résultats pour « conclusion, modification ou résiliation de ces conventions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a86

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c826

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

de la résiliation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282347a007b88ee1566e6

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

représentaient 30 à 40 % de son activité, et que son secteur géographique a été redéfini, - que la société a modifié le contrat sans son accord et n'a pas tenu compte de son refus d'appliquer la modification

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

En conséquence, la convention de forfait jours est nulle et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Aux termes de conclusions notifiées le 26 juin 2023, la société Oslo de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [P] de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire et de son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61632b2a81886c8c1bac96fd

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Sur la demande en résiliation du contrat de travail imputée à l'employeur Cette demande

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

modifiées.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63d37a8ad1bc2605de4b4a27

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'absence de contestation sérieuse résulte de la clarté des conventions soumises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

BV à l'encontre du jugement du 9 avril 1999 ; Vu les dernières conclusions en date du 11 octobre 2001, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* * * * * Il résulte des articles L. 2411-1 et suivants du code du travail qu'aucune modification de son contrat de travail ou aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb8da31367c908eb7d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 4 février 2021, la société Cerbere demande à la cour de : Sur la résiliation judiciaire : Confirmer le

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c065

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06e

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c074

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a80

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a81

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8c

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

des dispositions de la convention collective Syntec relatives aux conventions de forfait jour, que suite au refus de la salariée, la modification n'a pas été mise en place, Mme X... ne fournissant aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Il incombe à Monsieur X... de rapporter la preuve que son employeur a modifié unilatéralement son contrat de travail.

Source officielle

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