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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3655effac2ee10a5f63
31 octobre 2018
titre de l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner solidairement aux entiers dépens.
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ca7b2b51e424467db
30 avril 2020
[F] qui succombe sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.
1ère Chambre
5fca73b669fa036072701bc0
13 octobre 2020
DEFINA de son appel, * la condamne aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP DUALE LIGNEY MADAR DANGUY, * y ajoutant, condamne la S.A.R.L. DEFINA à payer à la S.C.I.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb0f31b6b835a39af45194
16 avril 2019
Par jugement du 19 février 2018, ledit tribunal a débouté madame [X] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée aux entiers dépens ainsi qu'à verser à la société GENERALI VIE la somme de 2.500 euros
5fdcc3615effac2ee10a5f5d
de l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner solidairement aux entiers dépens.
Chambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
Par jugement du 22 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Madame [Y] [E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
5fdcc35d5effac2ee10a5f58
5fd9362bb4250d188eedb6e8
13 mai 2020
700 du code de procédure civile, - de condamner le Laboratoire DEPLANTE JACQUEMAIN aux entiers dépens.
1ere Chambre
5fd97437bc9fa561ad4dc6a1
28 janvier 2020
Cour de cassation en date du 5 décembre 2018, - Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté [T] [Y] de ses demandes en paiement de l'indemnité compensatrice et de dommages et intérêts et l'a condamné
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
Par jugement du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : débouté M. et Mme [K] de leurs demandes ; condamné M. et Mme [K] aux entiers dépens.
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9b
29 janvier 2020
[B] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [B] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
[J] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [J] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
1ère chambre civile A
5fdb9412df7a0772a5e50e04
21 février 2019
Il sollicite également la condamnation de Mme V... à prendre en charge des frais d'huissier de justice à défaut d'exécution spontanée par celle ci des condamnations prononcées à son encontre.
Pôle 4 - Chambre 4
5fd91be1eec769b81444c092
9 juin 2020
- Condamner Madame [X] [B] à la somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5c
12 septembre 2019
, condamner in solidum les sociétés MMA aux dépens avec recouvrement direct.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
de leurs demandes en nullité de commandement de quitter les lieux, de suspension de ses effets, de sursis à statuer, de «'mainlevée'» du commandement et de délai avant expulsion et les a en outre condamnés
3ème chambre A
5fd9a15156d1e09453686e44
19 décembre 2019
société AC Conseil, - juger qu'il n'est pas établi qu'il ait fait obstacle au bon déroulement de la procédure, - juger n'y avoir lieu de prononcer une sanction à son égard, - juger que les entiers dépens
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e
27 octobre 2020
la SARL SOGECAM à payer aux époux [E] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La Condamner aux entiers dépens.
2ème CH - Section 1
5fca7121afcde75cee9cfad5
15 octobre 2020
Mme [E] sera condamnée aux dépens d'appel et les intimés déboutés de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625124be504d62dd3273
Mme [S] à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamner Mme [S] aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme
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