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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [U] aux entiers dépens de l'instance ; En tout état de cause - de condamner M. [J] [U] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [V], partie perdante, est condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [R], partie perdante, est condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] devant le tribunal de commerce afin de le voir condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en principal, outre une indemnité procédurale et les dépens. En défense, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d16

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Joseph X...les frais d'expertise et les dépens de la procédure de référé, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Dans tous les cas, - condamne Monsieur [Z] [C] à payer à l'AGPM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamne aux dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les condamner solidairement aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd37cdc6046d47575a1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 20 avril 2018, le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier a débouté la SARL [1] de toutes ses demandes, et l'a condamnée aux dépens et à payer à chacun des défendeurs la somme de

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Mme [E], qui succombe principalement à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a1acdc6046d475465a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle demande en outre à voir partager les dépens de première instance, condamner Madame [B] [P] épouse [O] et Madame [W] [P] aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 000 euros chacune au titre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cour de cassation a également condamné la société [1] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d6cdc6046d47bc160d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [E] au paiement des entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit du conseil de la partie adverse, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en cause d'appel, - condamner Mme [W] à lui payer la somme de 3 000 euros TTC au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner Mme [W] aux entiers dépens de première instance, - condamner

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

frais de procédure exposée par le syndicat en application de l'article 10-1 de la loi de 1965, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance d'appel, ainsi qu'à verser aux consorts

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- condamner M. [K] aux entiers dépens. Selon conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 17 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] et l'a condamné aux dépens. Ce dernier a interjeté appel de cette décision dans les quinze jours de sa notification, par déclaration du 11 octobre 2024.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [O] aux dépens, et autorisé Me Moussa Koné, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par son mandataire la SNC Klepierre Management la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARLU Food KMB aux dépens, - rappelé que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] du 3 janvier 2024, - condamner la caisse au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CONFIRMER la désignation de Maître [V] [C] en qualité de liquidateur ; CONDAMNER l'intimé aux dépens '.

Source officielle

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