CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdc3fdc56e15463a81d4f0c
11 décembre 2018
défenderesses au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les défenderesses in solidum aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88235
13 mars 2006
La société PREFABAY conclut à la confirmation du jugement, sauf à condamner la société X... au paiement de la somme de 99.751 euros.
Pôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
, le remboursement de diverses sommes et l'indemnisation du préjudice de jouissance subi.
Chambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
solde des sommes dues au titre du prêt, à la condamnation solidaire de la SAS T&M Optik et de M.
2ème Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb12
7 janvier 2025
[Y] [H] et Mme [L] [H], en conséquence de la nullité du contrat de prêt, à rembourser à la BNP PPF la somme prêtée de 32 990 euros, sous déduction des sommes par eux déjà remboursées à la banque, constaté
Pôle 5 - Chambre 5
6032a4ca8c0a8d1cd5f42572
14 décembre 2017
Pour les pénalités de retard, la société Probace sera condamnée à payer 15% de la somme de 69 765,60 euros, payée au titre des marchandises livrées, soit la somme de 10 464,84 euros.
3ème chambre A
62da3e562eb797effb070392
21 juillet 2022
au paiement d'une somme de 2 000€ à titre de dommages-intérêts, -la condamner à la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, -dire que la société
62760cd3593736057d78aab5
6 mai 2022
la BNP PPF à leur restituer l'indu, soit le montant total des échéances du prêt affecté déjà remboursé, condamner la BNP PPF à leur payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de
6253cb40bd3db21cbdd8d2e4
10 décembre 2009
condamner ING BELGIUM à lui payer la somme de 85. 577, 34 € correspondant au montant des chéques frauduleux, la somme de 8. 623, 66 € au titre des frais de recherche des chèques litigieux et la somme
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
la société PILOTE FILMS à lui rembourser la somme de 65.014,56 € TTC représentant la valeur des serveurs et accessoires défectueux et non conformes, lesquels seront restitués après paiement, - subsidiairement
68f864fa5d3e42c22e13b9eb
21 octobre 2025
la société Cofidis à payer aux époux [U] la somme de 3 910 euros, au titre des échéances payées, - condamné la société Cofidis à payer aux époux [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
de la société FRANFINANCE LOCATION à lui rembourser la totalité des sommes versées à titre de loyers (1.783.763€) sous déduction des sommes réglées par cette dernière aux différents fournisseurs et prestataires
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00317_20220623
23 juin 2022
B, d'autre part ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 871,17 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices, cette somme étant assortie des intérêts à taux légal et des intérêts
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
au paiement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6983b6c6260008b5313c
18 janvier 2024
Par acte en date du 30 mars 2021, Mme [K] [W] a assigné la société Diparis 15 devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 1 800 euros en remboursement
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
des pièces commandées et payées soit 223 584,52 euros et au paiement de la somme de 200 000 euros au titre du trouble commercial et de l'atteinte à sa réputation.
13e chambre
600061bbd6cb3075e505ca2c
12 janvier 2021
au paiement de la somme de 44 112,48 euros TTC outre intérêts conventionnels au taux légal majoré de 5 points à compter du 6 juillet 2006, - condamné le cabinet Cerutti aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bdbcdc6046d479b659b
8 avril 2026
L'administrateur n'a pas la preuve que les fonds versés à la dirigeante sur son compte personnel ont servi au paiement des fournisseurs.
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
de la somme de 171 780,46 euros au titre du remboursement du prix, outre la somme de 181 573,46 euros au titre du préjudice subi, avec intérêts légaux à compter de la date de l'assignation et capitalisation
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