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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9dd000d5d441bab0668b8
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle19e chambre
5fdd2e41afee2a970c6e70d4
3 octobre 2018
3 octobre 2018
et 200,80€ correspondant aux congés payés y afférents, - 1 004 € brut au titre de la rémunération variable 2014 et 100,40 € brut correspondant aux congés payés y afférents, - 700 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
Elle considère que la garantie des conséquences éventuelles de l'action en résolution intentée par sa propre épouse revient à une condition potestative. La SCI Les Florentines estime que M.
Source officielle1ere Chambre
6448c0af5ca6d8d0f8ef68b9
25 avril 2023
25 avril 2023
[V] à l'encontre de la SCI LM, peu important qu'il soit ou pas associé de cette société, dès lors qu'il s'en déclare simplement créancier au titre de dépenses qu'il dit avoir exposées au profit de celle-ci
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2376640886b9a7266e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Ce congé débutera dès le début de la période de préavis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 06 juin 2025 prorogé au 11juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 06 juin 2025 prorogé au 11juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 06 juin 2025 prorogé au 11juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 06 juin 2025 prorogé au 11juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
19 janvier 2023
figurant au cahier des conditions de la vente déposé au Greffe, - renvoyer les parties devant le Juge de l'Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de Draguignan afin que
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6013638e211a7db04f1fb1e9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il précise ne pas avoir pris part au processus de résiliation et sollicite simplement sa constatation judiciaire. Il demande donc l'infirmation du jugement qui a attribué à M.
Source officielle1re Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be2d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
potestative nulle de plein droit et l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 janvier 2011 confirme l'arrêt de la cour d'appel du 8 septembre 2009 qui juge que l'acheteur n'avait pas l'obligation de payer
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
- CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1b
6 juin 2008
6 juin 2008
de formation, la demande de restitution du véhicule de fonction durant son congé et le non-maintien de son salaire durant sa maladie alors que l'entreprise avait souscrit un contrat de prévoyance auprès
Source officielle2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d164
7 septembre 2022
7 septembre 2022
débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle15e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f7
6 avril 2012
6 avril 2012
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 3 septembre 2009.
Source officielleChambre 1-1
5fca7476676b32615d6a839d
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Elle soutient que cette clause placée dans le paragraphe intitulé Charges et conditions constitue simplement une charge de la cession et non une limitation du droit d'ester en d'ACTIVE ASSURANCES.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c972
5 juin 2008
5 juin 2008
ne saurait prétendre à un rappel de congés payés sur les rappels de STI alloués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 9 sur 19