Enfin, en l'absence de dommage imminent, aucun trouble manifestement illicite n'étant établi, c'est à raison que le premier juge, dont la décision sera confirmée, a dit n'y avoir lieu à référé. M.

Par conclusions en réponse en date du 15 mai 2017 Mme B... , par l'intermédiaire de son conseil, demande à la Cour d'appel de': ' Confirmer le Jugement rendu en ce qu'il a dit et Jugé que Mme B...

Par conclusions du 11 avril 2017, la SCP [I] [M] [H] sollicite la confirmation du jugement déféré et demande de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article

Les autre dispositions non contestées du jugement prononcé le 12 juillet 2016 seront donc confirmées.

Le jugement sera donc confirmé sur la date de référence, sur la situation d'urbanisme, sur la consistance du bien et sur sa situation libre.

[A] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, sur des faits non prescrits constituant une faute grave confirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de M.

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné Diane X... à payer la somme de 500 € de dommages et intérêts aux époux Y....

2018, la SARL La Ferme de [Localité 11] demande à la cour de : in limine litis, prononcer la nullité des appels principal et incident formé par [H], déclarer irrecevables les conclusions de [H], confirmer

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Dans ces conditions, l'ordonnance déférée sera confirmée sauf à préciser la hauteur pour la remise en état du portail et à modifier les modalités des astreintes.

septembre 1999 ; à défaut : ordonner le rapport à la succession par madame [S] [R] de la somme de 100 000 Frs soit 15 245 euros avec intérêts au taux légal depuis le 22 septembre 1999 ; - la confirmer

[M] irrecevable, en tout cas mal fondé, en son appel, l'en débouter, confirmer le jugement déféré, y ajoutant, condamner l'appelant à lui payer une indemnité de 3 000 euros par application de l'article

CFE-CGC irrecevables et en tous cas mal fondés en leur appel et les en débouter ; En conséquence, de : - débouter Monsieur V... de sa demande avant dire droit ; - confirmer le jugement

C'est donc à bon droit que le premier juge a ordonné son expulsion des lieux et le jugement sera confirmé de ce chef.

conclusions transmises au greffe le 20 septembre 2018, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SA Société Générale, intimée, demande à la cour de : confirmer

Dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Par conclusions déposées et notifiées le 14 octobre 2019, Monsieur et Madame [R] ont conclu comme suit : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, En conséquence, - condamner Madame [J] à

Le jugement entrepris du 25 avril 2018 qui a déclaré les demandes irrecevables sera confirmé sauf à ce que soit supprimée la référence à la prescription de l'action. 2) sur la prescription.