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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE
Chambre commerciale
69f04147cdc6046d47ccad55
27 avril 2026
N° de minute : 19/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
[X] [V] répond 'non pas pour le moment', sans que soient identifiées les personnes désignées par le pronom 'ils'. Le 22 mai 2019, M.
4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
Selon les appelantes, les premiers juges ont à tort considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de la connaissance par le maître d'ouvrage de leurs interventions, en qualité de sous-traitant, sur son
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/02816 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :
Chambre civile 1-3
6a191f50cdc6046d475289f9
28 mai 2026
Elle invoque la présomption de connaissance du vice pesant sur le fabricant.
Chambre 1-1
5fd9b69a7141a8ac429f7a3c
26 novembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2019.
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
[A] [K] C/ [S] Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE
6253ca06bd3db21cbdd89d9a
30 novembre 2007
J ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 18 Décembre 2006 RG no F 99 / 00432 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
AUTOMOBILE CONSULTINGc/SARL RJI HOLDING OY
6270c6062354d9057d9e926c
2 mai 2022
- que la société appelante lui a vendu le véhicule en pleine connaissance de cause puisqu'elle l'avait acquis en 2006 avec le moteur ayant le numéro de série n° « P 97164 », qui n'est donc pas le moteur
Pôle 4 - Chambre 10
6a192723cdc6046d4753f558
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 21/14727 APPELANTE Madame [A] [S] épouse [N] née le 27 Septembre
Chambre 1 A
642fb60dcece1704f574753d
5 avril 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient la société intimée, la société appelante et demanderesse en première instance fondait son action, non seulement sur l'utilisation du nom 'Calculus International [
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
APPELANTE : S.A.S.
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
Elle fait valoir que le rejet des demandes s'impose à défaut de production de pièces devant la cour alors que la société appelante, absente des débats en première instance, n'en a pas eu connaissance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
[F] au motif que celui-ci a adressé son courrier de recours au pôle social et non à la cour d'appel alors que la notification de la décision attaquée indique expressément le délai et les modalités de pour
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00854 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734376cdc6046d47670520
22 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2024 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 24/08715 APPELANTE
3ème Chambre
653b5950502b828318c4e41d
26 octobre 2023
L'appelant expose que M.
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043953
11 janvier 2023
Elle souligne que les affirmations de l'appelant relativement au fait que sa commande était destinée à un cadeau et non au développement d'une collection, sont mensongères, de même que ses affirmations
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff51
28 janvier 2025
Il s'agit donc en l'espèce d'apprécier si les appelants ont eu connaissance d'une information sur la situation financière de la SARL Trovolone, que M.
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