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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
Son siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5]. M. [T] [Y] a été le gérant de cette société jusqu'à sa démission survenue le 19 juillet 2022.
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d89
30 janvier 2004
de partie civile ; a reçu la CARPA des Hautes Alpes en sa constitution de partie civile ; a déclaré Pascal X... entièrement responsable du préjudice moral de la CARPA l'a condamné à payer à celle-ci la
6253c904bd3db21cbdd8705c
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d2
14 octobre 2025
* * * DÉCISION : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens rendu entre M. [M] et la société Challancin prévention le 11 mars 2025 ; Vu la déclaration d'appel de M.
Pôle 1 - Chambre 10
6528df9eaaebb88318fda6db
12 octobre 2023
Par acte d'huissier du 30 mars 2017, la société Dalkia avait assigné la société CMG devant le tribunal de grande instance de Paris en garantie des éventuelles condamnations à intervenir.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bab
25 septembre 2025
parties comparantes que sont la SCP et la société XFS.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb346
9 octobre 2025
La société UTAC EVENT ET FORMATION n'a pas conclu sur l'incident. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'incident du 18 septembre 2025.
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
VENDÔME en nullité de l'adjudication ; que, le 19 décembre 1997, la Société "C.D.F." et [U] [J] portaient plainte avec constitution de partie civile pour publicité trompeuse préalable à la vente sur saisie
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
B... et la société Gold Leiw ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle la commission supérieure de la société d’encouragement à l’élevage du cheval
6253ca92bd3db21cbdd8b69b
17 janvier 2005
: CAISE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE société coopérative à capital variable immatriculée au RCS Clermont Ferrand sous le numéro 445 200 488- siège social 3 Avenue de la Libération
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586679
18 octobre 2024
Elle avait pour actionnaire unique la société Coté Parc, laquelle détenait également l'intégralité du capital de la société Votre Solution Poubelles.
4e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022c
31 octobre 2013
dépens de la procédure de première instance et d'appel seront supportés , in solidum, par moitié d'une part, par les consorts [W] et autres et d'autre part par les association s syndicales parc [Adresse
8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd843
20 décembre 2012
que les prestations correspondantes étaient fournies à la société AGP par la société PEBI moyennant finances, d'autre part que dès le 7 mai 2008 le dirigeant de la société AGP a averti le liquidateur
été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B
6253c91bbd3db21cbdd873f0
27 octobre 2004
SD CONSULTANT, les époux X... et la SARL FITNESS DEVELOPPEMENT de la demande que ceux-ci formaient contre la société MOOREA DEVELOPPEMENT et contre M.B..., en annulation de la vente de parts sociales
1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
conclue entre les consorts [M] et la société IMMAG.
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
ENTREPRISE [W] Venant aux droits de la société [P], société par actions simplifiée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 344.344.437, Société radiée suite à une
15e chambre
5fca723d593a195e4153430a
14 octobre 2020
d'alerter les ressources humaines ultérieurement ; - la société n'a pris aucune mesure autre que les trois sanctions disciplinaires et n'a donc pris aucune mesure en vue de prévenir tout agissement ultérieur
Chambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
D... de 12%, son objet social, et le mode de gouvernance ; que le term sheet comportait également un projet de pacte d'associés, un contrat de licence entre l'auteur, W...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02130_20240115
15 janvier 2024
part la somme de 8 500 euros au titre de la perte des frais engagés pour la constitution du projet et d'autre part, la somme de 226 032 euros en réparation du préjudice résultant de la faute de l'Etat
ORCA_23PA02131_20240115
A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser d'une part la somme de 8 500 euros au titre de la perte des frais engagés pour la constitution du projet et d'autre part,
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