sont imposées pour prendre ses heures de délégation, et l'attestation de Mme [N] [R], élue délégué du personnel suppléante qui explique « dès le premier jour nous avons vite compris que nos employeurs

B, directeur des relations sociales de l'UES AGSH et président par délégation de son comité social et économique central. 5.

Le 7 juin 2011, [L] [C] a été désignée par le syndicat C.F.D.T. en qualité de représentant syndical aux délégués du personnel.

L'employeur précise que Monsieur [C] [G] a été élu le 29 juin 2007 membre titulaire de la délégation unique du personnel (comité d'entreprise et délégué du personnel) ajoutant qu'il existe bien au sein

Elle explique que les relations avec sa hiérarchie, qui étaient bonnes depuis son embauche en 1994, se sont dégradées à compter de sa désignation comme déléguée syndicale.

Une indemnité compensatrice de repos récupérateur non pris est attribuée en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

par la CAFAT alors, au demeurant, que cette délibération ne porte que sur les compétences expressément déléguées par la Nouvelle-Calédonie et non sur celles directement dévolues à cette province par la

du personnel et les plus mauvais résultats de la région sud-ouest pour 2009 en terme d'infractions commises par les chauffeurs.

[B] a été élu délégué du personnel pour les périodes allant de février 1980 à novembre 1985 et de mars 2006 à mars 2009. A compter du 1er janvier 1994, M.

économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts.

F une délégation, qui n'est subordonnée à aucun cas d'absence ou d'empêchement, lui permettant de signer tous les actes relatifs à la discipline du personnel communal.

Il ne ressort pas de ce compte-rendu que, les délégués du personnel aient eu, de la société Aldi marché, toutes les informations qui leur auraient été nécessaires afin de se prononcer.

Cet article prévoit en outre l'obligation pour l'employeur de recueillir l'avis des délégués du personnel (ou du comité économique et social) lors de la recherche d'un poste de reclassement du salarié

X... a exercé à partir du mois de juillet 2005 les mandats de délégué du personnel, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise.

que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise, n'opère pas une fusion entre les deux institutions qui conservent l'ensemble de leurs attributions respectives

[D], animateur régional de la Délégation Languedoc Roussillon (pièce n°70) non remplacé, ou encore de Mme [N] au Havre, non remplacée, outre la décision de remplacer le poste de 'délégué régional' par

, y compris le crédit de 30 heures chacun (ou à défaut de nommer un RSS disposant de 90 heures) ainsi que ... continuer à disposer au même titre que les délégués syndicaux d'un local syndical individuel

en contestation de sa désignation en qualité de délégué syndical ; toutefois il ne ressort pas des éléments de l'espèce que le recours exercé par la Fondation ait dégénéré en un abus faute d'établir, à

à la fin de contrat de Madame [H] qui aurait été « prises dans son dos » et sans la concerter, ce qui ne serait pas la vérité.

La soutient, en dernier lieu, que les comptes du comité d'entreprise puis de la délégation unique du personnel n'étaient pas présentés par Mme B dans les délais impartis, et rappelle qu'elle était en