La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des pharmacies d'officine.

Je lève formellement toute clause de non-concurrence qui mentionnerait éventuellement votre contrat de travail ou la convention collective applicable (dans le respect du délai de prévenance prévu à cet

La convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée, dont M.

[W] signaient une « convention de rupture d'un commun accord pour cause économique », qui prévoyaient notamment le versement à M. [W] d'indemnités d'un montant total de 199.825,10 € bruts. M.

Ce contrat prévoyait que les éventuelles majorations et autres indemnités soient versées conformément au taux prévu par la convention collective de la boulangerie pâtisserie industrielle.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

L'article E 07.01 de la convention collective dispose que, sauf pour certains emplois expressément visés par des dispositions réglementaires ou conventionnelles, la durée de présence, exception faite des

Ce logiciel concerne 21 salariés de l'établissement de Niort de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par un

collective n° 1300048257 et indiquant : « Vous avez demandé la résiliation du contrat de Prévoyance Collective cité en référence.

La société Milcent industrie compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la métallurgie de l'Oise. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N° 2017/ 276 Rôle N° 15/07634 [N] [G] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE SA

Je lève formellement toute clause de non-concurrence que mentionnerait éventuellement votre contrat de travail ou la convention collective applicable (dans le respect du délai de prévenance prévu à cet

par les termes de la convention collective applicable, - que les dispositions du contrat de travail n'avaient qu'une valeur informative, - que la norme collective, plus " réactive " doit s'appliquer

Sur la convention de forfait: Mme [K] considère que la clause de forfait incluse dans son contrat de travail n'est adossée à aucun accord collectif, que la convention collective PREFON du 2 mars 2020

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

, dire en outre que le régime de prévoyance MACSF n'a pas pour objet de couvrir l'arrêt d'exercice de quelque mandat social que ce soit, mais bien un arrêt de travail et que le contrat MACSF ne lui permettait

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

Si le contrat de travail prévoyait le versement d'une prime dite d'objectif, sans plus de précision, si ce n'est son montant maximum de 20 % du salaire, il convient de constater qu'une prime a été versée

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.