1974 à [Localité 113] de nationalité française [Adresse 22] [Localité 2] Madame [JE] [GM] née le 07 Décembre 1977 à Tomsk (Russie) de nationalité française [Adresse 22] [Localité 2] Madame

au 24 août 1974, puis du 22 mai 1978 au 20 août 2001.

Relevant que le contrat de retraite complémentaire en date du 1er janvier 1974 est postérieur à la loi du 29 décembre 1972, elle en tire la conséquence que l'appelante n'est pas concernée par cette dérogation

Elle a sous-loué une grande partie de ces locaux à la Société EMKA EMES en vertu d'un bail du 23 décembre 1974 à effet du 29 septembre 1975, prévoyant le paiement d'un loyer égal au 12/14ème du loyer principal

1974, M.

Il a été titularisé à compter du 1er mars 1975. A compter du 1er janvier 1976, M. [P] est devenu agent de maîtrise. A compter du 1er janvier 1994, M.

effectué du 11 septembre 1978 au 19 janvier 1979 un stage de formation professionnelle rémunéré par l'État au titre du fonds national pour l'emploi, puis a suivi au cours de l'année universitaire 1979

Y... née le 09 avril 1970 à AZUREN GUIMARAERS (PORTUGAL) demeurant ...

[C] [K] a travaillé pour le compte des [5] ([5]), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 29 août 1977 au 9 juin 1979, puis du 1er juin 1980 au 31 janvier 2005.

du 21 mai 1968 portant publication de cette Convention, la loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et des prénoms, la loi du 25 avril 1980 relative à l'état civil des personnes nées

MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits Monsieur X..., engagé en qualité de tourneur le 17 mai 1971 par la société JD Constructeur, était affecté de 1972 à 1977 au réglage et à l'affutage

de 25 ans à partir du 20 novembre 1973, expirant le 20 novembre 1998.

[S] [G], lui-même ès qualités de Mme [E] [MM] veuve [G] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 44] [Adresse 27] [Localité 39] Madame [L] [G] épouse [GD] ès qualités d'héritière de M.

De leur union sont issus cinq enfants nés à Genève : * Patricia le 17 décembre 1971, * X... le 25 mai 1973, * Tsoluka Tsilulu le 19 novembre 1976, * Vanessa le 29 avril 1981, * Tamba Manassé le 7 octobre

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 Janvier 2018 ***** EXPOSE DU LITIGE : Le 22 avril 1974, Mme [C] [C] et M.

Elle soutient que l'échange de lettres du 26 juin 1975 a bien valeur d'une convention bilatérale de sécurité sociale et souligne que par arrêté n°75-324 du 11 juillet 1975, les autorités monégasques l'ont

Invoquant l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2020 portant modification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable au sein de

à[Localité 17] (Algérie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 25] 1950 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] Monsieur

Monsieur Mohammed X... et Madame Rezika Z... se sont mariés le 11 octobre 1971 à BORDJ MENAIEL (Algérie), sans contrat préalable.

[I] [J] a travaillé dans les chantiers du fond des [5], devenues [4] : du 26 mars 1975 au 24 septembre 1976 comme apprenti mineur puis aide-abatteur boiseur, du 2 février 1977 au 30 juin 1978 comme