Elles avaient pour objet la conception, le développement et la maintenance d'applications sur supports mobiles. Leur financement a été réalisé par apports en comptes courants d'associés. M.

Les conventions collectives applicables au sein de la société sont la convention collective nationale du sport ([5]) et la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football (

Par requête du 18 décembre 2019, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de prononcer la nullité de la rupture conventionnelle et en paiement de diverses sommes de nature salariale

Elle applique la convention collective nationale [4]. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [P] exerçait les fonctions de technicien support utilisateur.

Par jugement du 12 mars 2015, la convention de divorce de M. [Y] et Mme [U] a été homologuée, M.

collective nationale des activités de marchés financiers n'institue pas une procédure conventionnelle de licenciement

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

ARRÊT N° R.G : 01/01705 Conseil de prud'hommes Montpellier 14 décembre 2001 Activités diverses Association 3 AH C/ X...

Par diverses convention, elle a notamment conclu : - le 1er juin 2006, avec la société SAFEGE, une mission de maîtrise d'oeuvre comportant l'établissement des plans guides de génie civil, du dossier EXE

prud'hommes de Poissy pour demander la requalification de la relation de travail avec la société [1] en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de cette dernière à lui verser diverses

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

S'agissant des ruptures conventionnelles et des embauches reprochées, si le rapport [7] fait ressortir un nombre de ruptures conventionnelles et de transactions qui a triplé entre 2014 et 2015, ce qui

La relation de travail était soumise à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Une convention de forfait-jours était prévue au contrat de travail. En dernier lieu, M.

rappeler que la répression des fautes commises dans l'exercice de la liberté de recevoir et communiquer les informations, notamment sur le fondement des délits de presse, est strictement encadrée par diverses

EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 janvier 2021, une convention « action de formation préalable au recrutement » (AFPR) a été conclue entre Pôle emploi, M.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et au moment de la rupture, l'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.

[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. En effet, M.