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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
[J] [B], ingénieur de génie civil, a été engagé par la société [4], appartenant au Groupe [5], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2010 en qualité de chargé d'affaires
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 14 mai 2005, M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
[W] [D] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 1998, en qualité de conducteur man'uvre parcours (pièce n°9).
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
de travail à durée indéterminée, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb6acdc6046d4788183d
21 mai 2026
[C] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 22 septembre 4 octobre 2014 en qualité de directeur France, statut cadre dirigeant.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [S] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la SAS [1] en qualité de chauffeur livreur à compter du 3 janvier 2011.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [1] a embauché Mme [L] [W] en qualité d'assistante de direction suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2016.
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
Par contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle a engagé M.
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
L'article 21 'durée du contrat' du contrat de fourniture précise qu'il entrait en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée, 'à'l'exception des dispositions de l'accord commercial
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Selon avenant du 1er avril 2018, la durée de travail de son contrat était annualisée.
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
ne s'est formé entre la société OPTIVERSE CONSULTING et la société APRIL ; - subsidiairement, dire que si un contrat s'est formé entre les parties, il l'a été pour une durée indéterminée, et a été rompu
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
[O] [V] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.2, coefficient 130, par la société [1], ayant ,pour activité le traitement de données, hébergement
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[V] [K], par contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 2016, en qualité de responsable du service entretien sous le statut d'agent de maîtrise de catégorie 4 coefficient 175. 4.
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
[J] [Z] [D] a été engagé par la société Renault Retail Group en qualité de Chef de vente VP VU niveau III degré B dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération annuelle
6a192f17cdc6046d4754e275
27 mai 2026
[U] en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée indéterminée du 15 février 2005.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
[F] [Y] [L] a été engagé par la SARL [1] le 1er octobre 2018 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de poseur, statut employé.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
A l'appui de ses prétentions, elle expose que son licenciement est nul, car son contrat de travail contient une clause d'indivisibilité avec celui de son conjoint, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 29 mars 2016, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
[T] [R] a été engagé le 13 mai 2019 par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de chantier, statut ETAM niveau D de la convention collective du bâtiment.
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