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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c86b783f114c41d903
23 octobre 2024
dû à l'avocat.
1ère Chambre
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
- des échanges entre les parties, incluant M. [Q] [G], sont intervenus postérieurement à l'envoi du projet d'acte, puis le 3 avril 2017, Maître [B] [R] a adressé à M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5514
22 janvier 2015
Celles-ci se sont adressées à la commission d'arbitrage et dans le cadre de cette instance, l' avocate de l'une d'entre elles, a saisi la commission de déontologie à propos de la production desdits mails
1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8d
2 mai 2023
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle
67ecc5e1955548e0aba49046
1 avril 2025
* sur la demande en paiement de la facture La preuve de la commande à la société ORC par les époux [G] [K] d'une cuisine équipée ressort des courriels échangés entre les parties, parmi lesquels
Chambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
Comme le jugement était très peu motivé, il y a eu des échanges entre l'avocate et son client sur l'opportunité de faire appel.
Chambre civile 1-2
6a167b52cdc6046d471036a2
26 mai 2026
Divers échanges ont ensuite eu lien entre les avocats de M. [M] et de la société Sos Moteur, cette dernière rejetant la demande de garantie de son client.
Chambre 1-8
6a0ea303cdc6046d4766cb64
20 mai 2026
Ces différents désordres donnaient lieu à des échanges de courriels entre M.
2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
Le Crédit Agricole a également refusé de transmettre à la SAS NIORTAISE DES EAUX la copie du verso chèque, les coordonnées de la banque tireuse et la correspondance échangée entre les deux banques.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
: SAS MC 45 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 APPELANTE
Avis
CADA:20211504
15 avril 2021
(notes, lettres, courriers, etc.) rapports ou autres documents, échangés entre la MIVILUDES et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ou les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins français
69e85e69cdc6046d47196151
Elle soutient avoir payé toutes les factures d'ERF entre 2011 et 2019 et que les relevés d'heures produits devant la cour ne correspondent pas aux travaux facturés par ERF, pas plus que les annotations
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449fd
4 octobre 2022
Dupon soutient que la pièce n°11, constituée d'un échange de courriels des 24 et 25 octobre 2013 entre lui-même et l'avocate de la société CRC, relève d'une correspondance entre l'avocat et son client
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [C] [A] né le 27 février 1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
Dans ce contexte, SFV et JCI ont échangé par mails entre juillet 2014 et janvier 2015 pour évoquer différentes options, trouver la meilleure solution pérenne et voir comment répartir les charges entre
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
Pour que soit établi un cumul entre un mandat social et un contrat de travail, il doit être démontré que les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif, qu'elles sont exercées dans un état
17e Chambre
6162af109547460d26ddb650
13 novembre 2012
de Monsieur [S] plombier du 17.8.2004, par l'extrait des rôles du TRESOR PUBLIC où il représente la société FRIBEL et par les correspondances qui lui ont été adressées de la part de cabinets d'avocats
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bd
3 juin 2014
DELPY 36 bis, Avenue Thiers 19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimée, Représentée par Maître BRANCO, avocat, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 25 Mars 2014.
Pôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET, plaidant pour la SELARL BINET ' ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE SARL MISA FRANCE prise en la personne
Chambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0c
27 février 2020
Différents échanges ont eu lieu entre les parties. Le 10 février 2016, il a été procédé au rachat total du contrat d'assurance vie de M.
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