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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c86b783f114c41d903

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

dû à l'avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- des échanges entre les parties, incluant M. [Q] [G], sont intervenus postérieurement à l'envoi du projet d'acte, puis le 3 avril 2017, Maître [B] [R] a adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5514

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Celles-ci se sont adressées à la commission d'arbitrage et dans le cadre de cette instance, l' avocate de l'une d'entre elles, a saisi la commission de déontologie à propos de la production desdits mails

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb2a48616ed0f8cd4f8d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49046

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

* sur la demande en paiement de la facture La preuve de la commande à la société ORC par les époux [G] [K] d'une cuisine équipée ressort des courriels échangés entre les parties, parmi lesquels

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7cbe64d7e510245252

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Comme le jugement était très peu motivé, il y a eu des échanges entre l'avocate et son client sur l'opportunité de faire appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Divers échanges ont ensuite eu lien entre les avocats de M. [M] et de la société Sos Moteur, cette dernière rejetant la demande de garantie de son client.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces différents désordres donnaient lieu à des échanges de courriels entre M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc4da31367c908eb815

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le Crédit Agricole a également refusé de transmettre à la SAS NIORTAISE DES EAUX la copie du verso chèque, les coordonnées de la banque tireuse et la correspondance échangée entre les deux banques.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

 : SAS MC 45 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 APPELANTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211504

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

(notes, lettres, courriers, etc.) rapports ou autres documents, échangés entre la MIVILUDES et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ou les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins français

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e69cdc6046d47196151

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient avoir payé toutes les factures d'ERF entre 2011 et 2019 et que les relevés d'heures produits devant la cour ne correspondent pas aux travaux facturés par ERF, pas plus que les annotations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dupon soutient que la pièce n°11, constituée d'un échange de courriels des 24 et 25 octobre 2013 entre lui-même et l'avocate de la société CRC, relève d'une correspondance entre l'avocat et son client

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [C] [A] né le 27 février 1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

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3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6178

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dans ce contexte, SFV et JCI ont échangé par mails entre juillet 2014 et janvier 2015 pour évoquer différentes options, trouver la meilleure solution pérenne et voir comment répartir les charges entre

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7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour que soit établi un cumul entre un mandat social et un contrat de travail, il doit être démontré que les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif, qu'elles sont exercées dans un état

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CA

17e Chambre

6162af109547460d26ddb650

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de Monsieur [S] plombier du 17.8.2004, par l'extrait des rôles du TRESOR PUBLIC où il représente la société FRIBEL et par les correspondances qui lui ont été adressées de la part de cabinets d'avocats

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916bd

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

DELPY 36 bis, Avenue Thiers 19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimée, Représentée par Maître BRANCO, avocat, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 25 Mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162be8e99b588421c5e38b8

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET, plaidant pour la SELARL BINET ' ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE SARL MISA FRANCE prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0c

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Différents échanges ont eu lieu entre les parties. Le 10 février 2016, il a été procédé au rachat total du contrat d'assurance vie de M.

Source officielle

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