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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616340237dbf94c22343c9ba
6 octobre 2011
volontaires, avec à l'appui des certificats médicaux des 12 et 21 octobre 2002 et justifiant de coups qui lui avaient été portés, , ayant entraîné une ITT de 5 jours puis de 8 jours, -qu'un compte-rendu
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df302552
21 octobre 2022
La violence des coups portés a entraîné une incapacité totale de travail de 3 jours, établie par le service de médecine légale, ainsi qu'un arrêt de travail de deux semaines.
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76a
5 septembre 2011
Elle a la charge des deux enfants du couple.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02119_20251113
13 novembre 2025
Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 20 février 2001, en début de soirée, une violente
6253cbecbd3db21cbdd8ea72
No 580 RG 211/ CIVI/ 11 COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 octobre 2011 Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 18. 10. 2011.
6ème Chambre
DCA_23PA03780_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 de ce jugement de la magistrate désignée par le
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02536_20240206
6 février 2024
Procédures devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, sous le n° 23LY02536, la préfète de l'Ain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) de rejeter
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
La Cour est saisie d'un appel formé par M.
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
Les trois autres se jetaient sur l'agresseur, le désarmaient et lui infligeaient une correction au cours de laquelle il recevait lui-même un coup de couteau à l'avant bras avant de s'enfuir.
C.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9d4
10 avril 2024
- d'avoir le 7 octobre 2021 à [Localité 2] (17), étant l'ascendant d'[H] [B], mineure de 15 ans comme étant née le 26/11/2014, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'interruption
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
volontaires aggravées avec ITT inférieure ou égale à 8 jours ; violences volontaires aggravées avec ITT supérieure à 8 jours ; aide à l'entrée ou au séjour irrégulier, commis en bande organisée, Détenu
6253cc72bd3db21cbdd9021e
4 février 2013
et violences volontaires aggravées, faits pour lesquels il a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu du 30 mars 2010 qui est définitive.
Juge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5aa0
26 avril 2022
La cour relève que la médiation pénale est une alternative aux poursuites pénales possibles sur des faits tels que les violences volontaires légères lorsque les faits sont avérés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Après de nombreuses violences urbaines survenues au cours de la nuit du 22 au 23 novembre 2021 en marge de la première journée du mouvement social, les organisations syndicales ont appelé dès le mardi
ORCA_24BX00157_20240329
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
ORCA_24BX00160_20240329
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