COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

[U] le 11 Avril 2018, demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2020 en audience publique.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 10 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [C] sollicite de la cour la confirmation du jugement

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Immosud a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 28 juin 2019 en intimant ma S.A.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 octobre 2001, la société Cic a réclamé à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière.

La cour déclare en conséquence Mr [P] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse Au fond du 07 mars 2019 RG : 17/03442 [R] C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[U] en lui reprochant son absence injustifiée le mercredi 24 février toute la journée, ainsi qu'au cours de quatre après-midi les 25, 26 et 29 février et le 7 mars. M.