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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 114 Arrêt du 12 Juin 2013 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf732
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 561 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSO5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Procédure d'appel : Par acte remis au greffe de la Cour le 16 juin 2006, la SAS CM, Yves X... et Yannick Y... ont déclaré relever appel contre l'Earl de Broux du jugement rendu le 23 mai 2006 par le
Source officielle1ere Chambre Section 2
651bafb4cbe2fc83182f8bcc
2 octobre 2023
2 octobre 2023
familiales de [Localité 3] -16/00331 [R] [C] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
ARTON 3 Square de Corfou 49300 CHOLET représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Madame FERRARI, Président
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b205
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ledit article stipule que les coupures sont indemnisées comme suit : '2.a.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La cour relève qu'au regard du rapport d'expertise, les conclusions de l'expert ont permis à la ferme marine de spano d'orienter son action au fond contre la société Corsica bobinage, elle avait donc deux
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
25 mai 2011
pas de moyens de géolocalisation lui permettant de démontrer la réalité de nombreuses coupures et temps de pause existant au cours d'une journée, soutient qu'il apparaît clairement que le salarié bénéficie
Source officielle9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
23 octobre 2015
sont indemnisées comme suit : -coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs : indemnisation à 25 % du temps correspondant ; -coupures dans tout autre lieu extérieur et au cours des journées
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/158 N° RG 21/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWKW S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cour n'en est donc pas saisie.
Source officielleChambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
10 avril 2026
elle ; - déclaré irrecevable les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance Plc s'agissant : - du défaut de collage et risque de coupure sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e72
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cour retient de l'examen du contenu de ce document qu'il prévoit, comme au moment de l'accident du 11 juin 2018, le port obligatoire de gants anti-coupure, qui est déterminant pour éviter des blessures
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a4b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
48.019.052 W, émis le 30 octobre 1992, correspondant à 75 coupures de 500 francs chacune soit 37.500 francs, - LE TRIPLE, no 48.135.700 L, émis le 29 mars 1993, correspondant à 20 coupures de 500
Source officielle3ème chambre
68df58985835300816d8159a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F] [W] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
faisant fonction de Commissaire du Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163b7fcb88d7e4ae5cfe383
21 septembre 2010
21 septembre 2010
de Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
trouble manifestement illicite résidant dans la coupure de la fourniture d'eau chaude, - d'interdire à EDF de procéder à de telles coupures et d'ordonner le maintien du contrat, - de condamner EDF aux
Source officiellePage 9 sur 1118