[I] a de nouveau interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 23/07251.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Au contraire, plusieurs éléments tendent à prouver que la clientèle était parfaitement informée de la création par Mme [N] de la structure sous laquelle elle exploitait, depuis début janvier 2016, sa propre

, vu les articles 1134 et suivants anciens, 1103 et suivants nouveaux du code civil et L. 311-1 et suivants du code de la consommation, subsidiairement 1184 ancien et 1224 et 1227 nouveaux du code civil

irrecevable en son action pour cause de forclusion, rejeté sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau,

[N] et [G] entre janvier et février 2020, elle conteste tout travail de ces personnes au sein de la société sur ces deux mois et, par suite, tout délit de travail dissimulé.

- se faire communiquer la liste des clients communs aux sociétés PUBLIPANEL CREATION et SHERWOOD COMMUNICATION sur la base de la liste jointe.

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.

ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER, Greffier.

devenue Société Grooming Access, exerçant sous le nom commercial AGC Création, et, en conséquence, Statuant à nouveau : Débouter la société Vivog de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,

CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE dont il n'a jamais été directeur général et fait débuter son ancienneté au 7 décembre 1988, - argue de l'absence de motivation de la lettre de licenciement, - se

FER ET CREATION à lui payer la somme de 10.000€ pour procédure abusive et celle de 3.000€ par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Concernant la création d'une structure de « défaisance de dette sociale », M.

Bien que la société ait réussi à sauvegarder les emplois des équipes dédiées à la création et au développement des collections, en les pôsitionnant sur de nouveaux projets de marques , en janvier 2015

; que si l'originalité peut résider dans l'agencement nouveau et la présentation nouvelle qui sont donnés à des objets de conception ancienne, de principe courant, à la fonctionnalité éprouvée et d'un

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 23 Avril 2024.

Il ressort néanmoins des éléments fournis au débat que la forme du tee-shirt blanc à col rond avec épaulettes « Clea Hugs » était connue au moment de la création de ce modèle en mars 2020, cette forme

- Sur la création de la société Techni'verrier avec un objet similaire pendant la période suspecte Il résulte des débats que si la société Techni'verrier a été créée le 1er juin 2022, soit pendant

La société LES LABORATOIRES SERVIER réplique qu'elle est entrée en contact avec CLL PHARMA en novembre 1994 et que les négociations n'ont débuté que le 07 décembre 1995.

Attendu qu'il n'y a pas lieu d'écarter les rapports des débats.