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65 969 résultats pour « critique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'appel : Attendu que leur rédaction en vigueur au moment de la déclaration d'appel, aucun texte n'exigeait que la déclaration d'appel mentionne, s'agissant des chefs de jugement expressément critiqués

Source officielle

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Selas Société de Soins Critiques du Sud

SIREN 931870489Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

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Dépôts des comptes

REUSSITE CRITIQUE

SIREN 523522399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/03/2026

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Modifications diverses

ZONE CRITIQUE

SIREN 978668036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/11/2025

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Radiations

Le Coup Critique

SIREN 879250371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/11/2025

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Modifications diverses

Éditions Critiques

SIREN 824920441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/10/2025

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CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] demande à la cour sur les chefs critiqués dont il demande la réformation du jugement que la société [2] soit condamnée à lui payer': 3 851,42 euros bruts au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIERE TRUCCO, demande pour sa part à la cour : - de constater qu'elle n'est pas valablement saisie à défaut d'énonciation des chefs de jugement critiqués

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ses conclusions notifiées le 27 août 2024, la société Sogecap demande à la Cour de: -confirmer le jugement quant au chef critiqué, -débouter M. [J] de toutes ses demandes, -condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'après réenrôlement elle a rendu le jugement entrepris le 10 mai 2023, dont Mme [T] a interjeté appel le 8 juin 2023 en le limitant expressément au chef critiqué par lequel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Dr [C] dans le certificat de situation en date du 17 avril 2026 a précisé qu'il persistait des éléments délirants mégalomaniaques sans aucune critique, à cause desquels Monsieur [D] peut se mettre en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8853bcdc6046d47b9c3f1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la Cour : - de réformer la décision critiquée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d88d15cdc6046d47bb2b0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune critique ou regret de son geste. Contexte de consommations quotidiennes d'alcool.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192381cdc6046d47535569

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [O] [N] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne critique toujours pas ses idées persécutives et ses hallucinations, elle se sent toujours en danger.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbacdc6046d4709c4e8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a728ccdc6046d47745dde

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SUR CE, LA COUR, Mme [E] [N] ayant quitté son logement ne critique plus que le chef de l'ordonnance relatif aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** Par déclaration reçue au greffe le 19 mars 2026, la société Somer a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée, en intimant la SELARL FHBX, la

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conclusions remises par voie électronique le 13 août 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc demande en substance à la cour, de : - Infirmer le jugement des chefs critiqués

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4172cdc6046d474481dc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] a interjeté appel de ce jugement le 22 novembre 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] ont interjeté appel de la décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a : - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74a8cdc6046d4702e45d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [P] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 octobre 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96b2bb81cebe2e83dd3e

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[T] et la SAS [13] ont relevé appel de cette décision dont ils ont expressément critiqué toutes les dispositions, à l'exception de celles ayant rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113943cdc6046d47a6835f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue en ce que l'intéressé se borne à reprendre in extenso sa requête présentée en première instance contre l'arrêté de placement au centre de rétention et ne critique

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CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] expose que, alors que le jugement dont appel mérite les plus vives critiques, la radiation de l'affaire le priverait de son droit à un second examen de l'affaire.

Source officielle