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19 761 résultats pour « décision qui est la suite d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19262acdc6046d4753bfcb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le lot n° 859 est un appartement de type F3 d'une superficie de 56m². Le lot n° 1070 est une cave et les lots n° 2393 2341 sont deux emplacements de stationnement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] soutient que : la demande en contestation de son licenciement est recevable puisqu'en cas de harcèlement moral, la prescription est de cinq ans ; le climat dans l'entreprise était « exécrable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

évaluée en fonction de la seule approche mathématique, ce qui n'est pas le cas ; - s'agissant de l'application d'un abattement spécifique pour vente en bloc de 30% sur la valeur vénale des titres, les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 13 septembre 2019 ainsi rédigée': «'Suite à notre entretien qui s'est tenu le 23 août 2019, auquel nous vous avons convoqué par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur pourvoi, la Cour de cassation a sursis à statuer en l'attente du prononcé d'une décision de l'assemblée plénière sur l'effet attaché au certificat E101 (devenu A1) lequel est intervenu le 22 décembre

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La décision ayant débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35242edfb0b58c05e929

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] est totalement étranger à cette dégradation et que cette dernière est le seul fait d'un tiers.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [K] [H] [P] est décédée le [Date décès 3] 2015.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par arrêt du 20 décembre 2023, la Cour de cassation a: - cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar, sauf en ce qu'il dit que l'action en nullité du contrat de prêt était

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eb02accdc6046d4757e8c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est vulnérable , ce qui fait parti des éléments qui auraient du être pris en compte par le préfet, ce qui n'est pas le cas . Il est rapproché la méconnaissance.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Décision attaquée : Arrêt de cassation numéro 1189 F'D, en date du 20 novembre 2024, enregistrée suite au pouvoir numéro Z 23-14-949 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634a4f60acdcd6adff75aa08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société Ryvol s'est pourvue en cassation et par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel en retenant que : - Sur la question du débauchage : La Cour de cassation

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'[F] [S] santé Méditerranée s'est pourvue en cassation contre cet arrêt.

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, la butée du galet tendeur est endommagée suite à une surtension de la courroie de distribution.

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CA

Chambre de la Proximité

69d8896bcdc6046d47ba7e04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [F] est modifié ; - dit que le plan de réaménagement des créances, tel qu'établi dans la présente décision, sur une durée de 84 mois, au taux de 0'% retenant une mensualité de 286,60 euros, entrera

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac227ef77d000880b3b8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[E] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d22abc9b3c8605deec214f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La SAS Foucque Matériels établi ainsi l'existence d'une créance de 9.500 euros au titre du tracteur Case Puma 140. . au titre de la coupeuse de cannes La SAS Foucque Matériels produit au soutien

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- la casse du moteur ne peut être imputée à un retard dans l'entretien du véhicule. - un préjudice de jouissance est avéré.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIVATION L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 juin 2022 ne porte que sur le rejet de la demande des appelantes en paiement des frais d'immobilisation par suite de la dénaturation par les

Source officielle

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