C/ Société SOCIETE ARBAN GROSFILLEX CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 27 Mars 2017 RG : F16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/07359 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [LM] [QC] Chez Me

Par arrêt du 4 novembre 2014, la Cour de cassation a cassé cette décision sans renvoi, en retenant que la cour d'appel avait violé l'article 83 du code de procédure civile en déclarant le contredit irrecevable

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler le compte rendu d’entretien de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2021, ainsi que la décision du 23 mai 2022 par laquelle le

répertoire général : 16/03353 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 25 septembre 2015 (RG N°2012067877) DEMANDERESSE AU CONTREDIT :

répertoire général : 16/03461 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2015 rendu par le Tribunal de commerce de Paris (RG n°2012067921) DEMANDERESSE AU CONTREDIT :

de contredit et non pas d'appel immédiat, pas plus qu'il ne l'est en ce qu'il a décidé que la loi française était applicable.

) JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'ABBEVILLE (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS RG : 06 / 01970 et 06 / 02025 APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT

La société RTE ne produit aucun élément venant contredire cette attestation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELANTS : Mme [R] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante

* La société WINTERHALTER a régulièrement formé contredit à l'encontre de cette décision, précisant qu'elle entendait limiter son recours au renvoi de la cause devant le Tribunal de Commerce d'EVRY

C'est une délégation générale et non pas précisement pour saisir le JLD. La décision n'est pas eurodatée. Le délai n'est pas dans le délai nécessaire.

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 02 Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC - Pôle Social Références : 21/00019 **** APPELANTE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/7205 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA DELOITTE ET ASSOCIES [Adresse

Sur contredit à cette décision formé par la société KARMEZ BELGIUM BVBA, la Cour d'Appel de DOUAI a, par arrêt du 5 mars 2009, accueilli le contredit de compétence et, par conséquent, dit que le Tribunal

contredit sur ce point, le prêt est entré en amortissement à compter du 15 mai 2010.

Sa demande a été rejetée par décision du 25 février 2015.

décision. 6- Par jugement du 9 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême a : - annulé la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de la Charente en date du