Par déclaration du 9 février 2024, Mme [J] [G] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : -déclaré recevable l'assignation de M.

Du reste, la SA La Banque Postale ne demande pas, dans le dispositif de ses conclusions, que la contestation de M. [L] soit déclarée irrecevable.

postale ; que le bailleur, la société CDI, que l'huissier a dit avoir interrogé, n'ignorait pas la localisation de l'adresse postale.

, - déclaré irrecevables les conclusions et les pièces 3, 4 et 5 notifiées par la Banque Postale le 24 mars 2016, - déclaré recevable l'action en nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels introduite

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document mentionné au point 2) avait été transmis à Maître X par courrier postal du 16 mars 2017.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE est la nouvelle dénomination de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP

Le jugement rendu le 18 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Narbonne énonce dans son dispositif : Écarte la fin de non-recevoir tirée de la prescription, et déclare recevable l'action de [F] [X]

[I] [H] a souscrit auprès de la Poste pour la période du 26 mars 2018 au 30 mars 2019 un contrat de réexpédition de son courrier arrivant à son ancienne adresse ([Adresse 2] dans le département des Hautes-Alpes

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 janvier 2024, la société Banque Postale Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

opposée par la BANQUE POSTALE ; DECLARER recevable l'action de [E] [P] et [S] [I] à l'encontre de la BANQUE POSTALE ; CONDAMNER la BANQUE POSTALE au paiement de la somme 3.500 euros au titre

: un compte courant postal (CCP) no [XXXXXXXXXX04] et un plan d'épargne-logement (PEL) no [XXXXXXXXXX05].

LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Non assignée et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL

LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 421 100 645 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

A C n'ayant pas souscrit de déclarations de revenus pour les années 2014 à 2016, des mises en demeure de souscrire ces déclarations lui ont été adressées par l'administration.

Par ailleurs, la décision de détachement est prise par LA POSTE et non par LA BANQUE POSTALE, qui même si elle peut suggérer un non renouvellement n'est pas décisionnaire et ne peut donc pas être tenue

La transmission au greffe du conseil de prud'hommes, par télécopie, d'une déclaration d'appel non signée ne répond pas aux exigences posées par l'article R.517-7 du Code du travail et équivaut à une absence

Le même jour elle a rempli un document de déclaration de vol auprès de la Banque Postale.

[P] à la suite de plis recommandés non réclamés, ils ont sollicité, le 6 octobre 2021, la communication des comptes bancaires ouverts au nom de la société, en application des dispositions de l'article