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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a5
5 octobre 2023
Sur la demande de rappel au titre d'heures supplémentaires M.
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f60
2 novembre 2023
supplémentaires, du 28 septembre 2015 au 30 juin 2018 : 15 028,71 euros * rappel de congés payés sur heures supplémentaires, du 28 septembre 2015 au 30 juin 2018 : 1 502,87 euros * indemnité pour
4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b17
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
5fd99b7f531a1f8dd2c5182c
5fd99b7d531a1f8dd2c51824
5fd99cea2e7a0c8f611d2db2
5fd99b89531a1f8dd2c51850
5fd99b79531a1f8dd2c51812
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5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e
5fd99b7c531a1f8dd2c51821
5fd99b7e531a1f8dd2c5182b
5fd99b84531a1f8dd2c5183c
5fd99b88531a1f8dd2c51849
5fd99b82531a1f8dd2c51838
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89813
30 novembre 2007
Le décompte des heures supplémentaires éventuellement dues à M. X...
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
supplémentaires et congés payés y afférents, Monsieur [N] [K] soutient essentiellement qu'il convient de faire application, pour le décompte des heures supplémentaires, d'un coefficient d'équivalence
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc0632
15 octobre 2025
pour le décompte des heures supplémentaires, telles que prévues aux articles 82 et 83 de l'accord.
68f07f4647396eb608bc0634
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
La durée du travail à prendre en considération pour le décompte des heures supplémentaires ne s'entend que du temps de travail effectif.
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